Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-85 du 26 août 1958 (10 safar 1376);
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1375), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif de Douane à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 mars 1961 (23 ramadan 1380), portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins, tel qu'il a été prorogé par le décret numéro 63-28 du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1383);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mars 1961 (23 ramadan 1383), sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1964.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 avril 1964 (23 doul kaada 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.