Secrétariat d'état à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 avril 1964 (5 doul hijja 1383), complétant l'arrêté du 12 avril 1962 (7 doul kaada 1381), fixant le règlement général du concours pour le recrutement des professeurs adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens

Publié au Journal Officiel n° 20 du 21 avril 1964, page 474

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 59-120 du 27 avril 1959 (17 choumal 1378), relatif aux collèges Moyens, et particulièrement ses articles 26 à 30;

Vu l'arrêté du 12 avril 1962 (7 doul kaada 1381), fixant le règlement général du concours pour le recrutement des professeurs adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 12 avril 1962 (7 doul kaada 1381), ce concours ouvert en 1964 pour le recrutement des professeurs adjoints d'Enseignement Technique des Collèges Moyens pourra être annoncé au moins un mois à l'avance.

Tunis, le 17 avril 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSAADI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 17 avril 1964, JORT n° 20 du 21 avril 1964, p. 474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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