Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'Enseignement et notamment ses articles 23 et 24;
Vu le décret N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif au Diplôme du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire et aux Diplômes de Fin d'Études Normales, Commerciales et Industrielles;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — « Les examens visés à l'article précédent comportent les séries d'épreuves suivantes, correspondant aux sections d'études orientées actuellement organisées :
— séries Lettres Modernes (pour l'examen probatoire);
— série Philo-Lettres Modernes (pour l'examen du Baccalauréat);
— série Lettres Classiques (pour l'examen probatoire);
— série Philo-Lettres Classiques (pour l'examen du Baccalauréat);
— série Sciences (pour l'examen probatoire et l'examen du Baccalauréat);
— série Mathématiques (pour l'examen probatoire et l'examen du Baccalauréat);
— série Économique (pour l'examen probatoire et l'examen du Baccalauréat);
— série Technique-Mathématiques (pour l'examen probatoire et l'examen du Baccalauréat) ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1964 (3 doul hijja 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.