Le Secrétaire d'État à la Justice,
Vu le décret du N° 64-3 du 20 février 1964 (7 choumel 1383), relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3:
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Il sera procédé à partir du 22 juin 1964 au recrutement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés sur toute l'étendue du territoire du Cheikhat de Menzel Hor, Délégation de Menzel Témine, Gouvernorat du Cap Bon.
Tunis, le 20 avril 1964.
Le Secrétaire d'État à la Justice.
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
NOTAIRE