Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabia II 1378), sur l'enseignement et notamment son article 38;
Vu le décret N° 62-103 du 21 décembre 1962 (24 rejeb 1382), relatif au Conseil Supérieur de l'Education Nationale et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), relatif aux élections au Conseil Supérieur de l'Education Nationale;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
Alinéa nouveau. — « Cette liste est communiquée 25 jours au moins avant la date des élections aux électeurs qui ont la possibilité dans les 8 jours qui suivent, d'adresser leurs réclamations au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, au sujet des omissions ou des inscriptions éronées ».
ART. 2. — Le 2° alinéa de l'article 1 de l'arrêté susvisé du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
Alinéa nouveau. — « Les candidats doivent adresser au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, 15 jours au moins avant la date des élections, une déclaration de candidature, sous pli cacheté portant la mention « Election au Conseil Supérieur de l'Education Nationale — Candidature ».
Tunis, le 24 avril 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSAADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.