Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1929 (17 mai - 1964), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 mai - 1976), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1881 (22 mai - 1964), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 2 novembre, 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classé et incorporé dans le domaine public communal, l'immeuble indiqué sur le tableau ci-dessous, et sur le plan annexé au présent décret, et nécessaire à la création d'un jardin d'enfants.