Décret N° 64-122 du 29 avril 1964 (17 d'août - 1963), portant suppression de la Délégation de Dégüche dans le Gouvernement de Gafsa

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 d'août - 1975), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 11 juillet 1957 (13 d'août - 1976), complétant le tableau n° 2 annexé au décret susvisé du 21 juin 1956 (12 d'août - 1975);

Vu la loi n° 59-79 du 21 juillet 1959 (15 mai - 1979), modifiant le décret susvisé du 21 juin 1956 (12 d'août - 1975), et notamment son article 3;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La « Délégation de Dégüèche », du Gouverneur de Gafsa, est supprimée et les Cheikhats en dépendant sont rattachés à la « Délégation de Tozeur » du même Gouvernorat.

ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CHEIKHATS