Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul lauda 1375), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 64-122 du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant suppression de la Délégation de Dégüèche;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 377), portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le jabeau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié ainsi qu'il suit :
GOUVERNORAT DE GAFSA
Délégation de Tozeur
Tozeur-Est; Tozeur-Ouest; Dégüèche; El-Hamma; Keriz; Sedada.
Délégation de Nefta
Nefta-Est; Nefta-Ouest; Hazoua.
Délégation de Metlaoui
Metlaoui.
Délégation de Sidi-Bouzid
El-Amra; El-Gueria; Sidi-Ali Ben Aoun; El-Hamma; Oum-El-Idham; El-Makerem; Bir El-Hafai; El-M'Zara; Ez-Zitouna; Sidi-Bouzid; Er-Rabla; Faiedh.
Le reste sans changement.
ART. 2. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 avril 1964.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAÏES MEHIRI
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
DROITS SUR LES CARBURANTS