Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 mai 1964 (15 moharem 1384), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1963

Publié au Journal Officiel n° 27 du 29 mai 1964, page 645

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 30 juillet 1942 (16 rejèh 1361), modifié et complété par le décret du 2 décembre 1943 (4 doui bijja 1362) fixant les conditions d'attribution d'emploi et de contrôle de l'Appellation « Vins Supérieurs de Tunisie »;

Vu le procès-verbal de la séance du 14 janvier 1964 de la commission de classement des Appellations d'Origine et des propositions de cette commission

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1963.

NOMS ET PRENOMS
et adresses des détenteurs
VOLUME
classé
en
hectolitres
NUMERO
des cuves
Vins Blancs
Tardi (Belli)27313 T
Lavau (Manoubia)28712
Lavau (Manoubia)994 F
Vins Rosés
Lavau (Bordj Cédria)2785
Lavau (Bordj Cédria)3202
Lavau (Tébourba)30034
Rossel (Michaud)16147
Lavau (Manoubia)33831 B
NOMS ET PRENOMS
et adresses des détenteurs
VOLUME
classé
en
hectolitres
NUMERO
des cuves
---------
Lavau (Manoubia)29215 CI
Lavau (Tébourba)4627
Lavau (Tébourba)43515
Thibar (Thibar)78446
M'Raissa (M'Raissa)22017
Lavau (Manoubia)26034 B
Lavau (Bordj Cédria)30210
Rossel (Michaud)16143
Lavau (Tébourba)4442
Lavau (Bordj Cédria)34011
Lavau (Bordj Cédria)2871
Lavau (Tébourba)24557 CI
Lavau (Tébourba)4451
Vins Rouges
Lamblot (Bizerte)3259
Lavau (Bab-Alleoua)21016 B
Monchicourt (Bou-Arkoub)34914
D. C. V. (Djebel-Djelloud)85615
Lavau (Bab-Alleoua)23411 B
Thibar (Thibar)48830
Thibar (Thibar)48328
D. C. V. (Djebel-Djelloud)9156
D. C. V. (Djebel-Djelloud)86311
Lavau (Tébourba)43916
D. C. V. (Djebel-Djelloud)92310
Lavau (Manoubia)32032 B
Lavau (Bab-Alleoua)25613 B
D. C. V. (Djebel-Djelloud)8454
D. C. V. (Djebel-Djelloud)9275
p. 646

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mai 1964

ART. 2. — Ne pourront bénéficier des prérogatives attachées aux vins supérieurs que les quantités qui auront été reconnues par l'Office du Vin de la Tunisie comme existant encore sur les lots susvisés.

Les quantités de vins classées détenues par les viticulteurs et les commerçants intéressés devront être déclarées à l'Office du Vin de la Tunisie dans un délai maximum de 10 jours à partir de la publication du présent arrêté.

Tunis, le 26 mai 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ABDELMAJID CHAKER.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 26 mai 1964, JORT n° 27 du 29 mai 1964, p. 645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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