Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 mai 1964 (17 moharrem 1384), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 27 du 29 mai 1964, page 646

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-38 du 31 décembre 1963 (15 chaalane 1383), portant fixation du budget pour la gestion 1961;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une émission de deux timbres-poste à 20 millimes et 30 millones sera réalisée à l'occasion de la Fête de la Victoire.

ART. 2. — La vente de ces timbres, qui font partie de la série normale, aura lieu à partir du 1er juin 1964.

Tunis, le 28 mai 1964.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

NEJIB BOUZIRI.

Vu

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CABINE TELEPHONIQUE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 mai 1964, JORT n° 27 du 29 mai 1964, p. 646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.