Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret-loi n° 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), instituant le « Plein-temps » dans les services médicaux de l'Etat, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-55 du 27 novembre 1962 (30 joumada II 1382), et complété par la loi n° 63-48 du 19 décembre 1963 (3 chaalane 1382);
Vu le décret n° 63-38 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau défini par l'article 2 du décret susvisé N° 63-38 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), est ainsi complété :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX Mensuel |
|---|---|
| Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis | 80 Dinars |
| Sous-Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis | 60 Dinars |
| Chefs de Laboratoires de l'Institut Pasteur de Tunis | 60 Dinars |
| Assistants de l'Institut Pasteur de Tunis | 60 Dinars |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mai 1964 (16 moharrem 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.