Par décret N° 64-146 du 27 mai 1964 (16 moharrem 1384)

M. le Docteur Habb Larguèche, Médecin de la Santé Publique à Sfax-Banlieue, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mai 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.549

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.549 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1964, Monsieur Aouz ben Mohamed El Fourati, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Rue El Monastiri, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Laroussi » consistant en une maison et ses dépendances située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 3.000 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Fourati »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin conduisant à Zaouiet Sidi Chabaane.
A l'Est : un terrain appartenant à Hattab ben Slama El-Arnaout;

Au Nord : une terre appartenant à Hassouna ben Ahmed El Ouzir;
A l'Ouest : un chemin et une terre en friche appartenant à l'Etat.

REQUISITION N° 27.750

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1964, Monsieur Béchir ben Brahim Ben Yedder, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 19, Rue Al Djazira faisant élection de domicile en l'étude de M. Tahar Lakhdar, avocat à Tunis, 56, Rue des Scliers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Mechta », Habous Kaboura consistant en terrain nu, située à Den-Den cheikhat de Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 4 ha. 09 a. 90 ca;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Ben Yedder »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la parcelle cadastrale L. 217;
A l'Est : un chemin puis B. 583 et B. 618 du plan cadastral;

Au Nord : la G.P. N° 5;
A l'Ouest : le T.F. N° 4.490 sur partie et le T.F. N° 4.148 sur le restant;

NOTA. — L'immeuble correspond à la P. 215 du Secteur L Zone III Cadastre de la Basse-Vallée de la Medjerda.

REQUISITION N° 51.046

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers interressés que par décision rendue le 15 janvier 1964 dans la réquisition numéro 51.046, introduite le 9 septembre 1939 par la Caisse Foncière au nom de son débiteur : le sieur Mohamed dit « El Gaaloul » Ben Hadj Amor Belkhiria Djammali et relative à diverses olivettes sises dans la forêt de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, le Tribunal Immobilier, a, d'une part arrêté la situation juridique de l'immeuble à la date du 10 juin 1963, et d'autre part, a décidé que l'immatriculation sera désormais poursuivie au nom des :

1° M. Salem Ennajar, en ce qui concerne la parcelle numéro 1 du Plan;
2° M. Habib Belkhiria, en ce qui concerne la parcelle numéro 2 du Plan;
3° M. Driss Ben Ahmed Belkhiria, en ce qui concerne les parcelles n° 3 et 4 du Plan;

Tous tunisien;

Le présent avis fera courir un délai de deux mois pour les déclarations d'oppositions à la nouvel Etat Juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Sousse soit devant M. Le Juge Cantonal de Djemmal.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelouahed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Jilani ben Hadj Mohamed Chachia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.110 déposée le 21 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le trois avril mil neuf cent soixante-deux. La propriété bornée consiste en une parcelle comptantée d'agrumes renfermant des constructions, puits et bassins, d'une contenance dénoncée de 4 hectares environ, et celle résultant du présent bornage est de : 2 h. 96 a 50 ca;

L'immeuble se trouve situé à 2 km. environ au Sud-Ouest de Beni-Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 122.697;
Au Sud-Est : un chemin et au-delà : T. 41.834, Hédi Zegnoun, Béchir Nejma;
Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà Titre 120.599
Au Nord-Ouest : Amara ben Salah ben Ali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Grande Boutique », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rached ben Hadj Boubaker Maalej et sa fille, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.316, déposée le 21 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1963. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 50 m², celle résultant du présent bornage est de 19 m²;

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Djemaa Ez-Zitouna n° 58 bis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation;

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Djemaa Ez-Zitouna;
A l'Ouest : Domaine de l'Etat et Inconnu;
A l'Est : T. 47.639 et David Bismuth;
Au Sud : Mokhtar ben Hadj Ali ben Amor El Hléoui;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Chaouch », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Ali Boussoffara et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.536, déposée le 6 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1962. La propriété bornée consiste en cinq parcelles complantées d'oliviers dont une renfermant un puits seulement d'une contenance dénoncée de 15 ha. mais celle résultant du bornage est de 19 ha. 91a 81 ca;

L'immeuble se trouve situé à Chaouch à 12 Km. 500 environ à l'Ouest de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation;

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : El Hadj Mohamed ben El Aid et Brahim ben Mohamed Boussofara;

A l'Est : Jilani ben Mohamed Boussofara, Brahim ben Mohamed Boussofara, Jilani ben Kelifa et son frère Sassi, Jilani ben Kelifa Chaouch, Brahim Boussofara, Jilani ben Kelifa Chaouch, Sassi ben Kelifa Chaouch, Jilani ben Mohamed Boussofara, et Brahim Boussofara;

Au Sud : Salem ben Ahmed ben M'Barek Chaouch et la R. 57.535;

A l'Ouest : Jilani ben Kelifa Chaouch;

Parcelle 2 :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Sassi ben Kelifa Chaouch; Au Sud : Jilani ben Kelifa Chaouch;

Parcelle 3 :

Au Nord : El Maaoui ben Nasr Ech-Chaouch, et Abdelkader ben Salem El Kachroub Er-Rejichi;

Au Sud : Brahim ben Hassine Gamam, Mohamed ben Hassine Gamam Er-Rejichi, et El Maaoui ben Nasr ben Belgacem Chaouch;

A l'Est : Héritiers Salem El Kachroub, El Hadj Sassi BouCheba El Hamzi, Kélifa ben El Hattab et ses frères El Hédi et Abdellah;

A l'Ouest : la parcelle n° 4;

Parcelle 4 :

Au Nord : Sassi ben Kelifa Chaouch, et El Maaoui ben Nasr Ech-Chaouch;

Au Sud : Hassen ben Ahmed ben M'Barek Chaouch;

A l'Est : la parcelle 1;

A l'Ouest : la parcelle 2;

Parcelle 5 :

Au Nord : Brahim ben Hassine Gamam;

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Mohamed ben Hassine Gamam;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal par M. Mahmoud Bou Attour Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sfax Industrie Etat 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le Domaine de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.659, déposée le 30 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1963. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel de grandes baisses sont en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 10 ha 36 a 80 ca, celle résultant du présent bornage est de 10 ha 27 a 80 ca;

L'immeuble se trouve situé à Sfax, englobé dans le domaine du port de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation;

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : T. 252.326;

A l'Est : Mer Méditerranée;

A l'Ouest : une route et la Réquisition P2 sur une partie, une route de la Mer sur la partie restante;

Au Sud : Domaine de l'Etat;

Parcelle 2 :

Au Nord : une route et au-delà T. 252.326;

A l'Est : une route et au-delà P. 1 de la Réquisition;

A l'Ouest et au Sud : une route et au-delà le domaine de l'Etat;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hadiket Trifi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hamida ben Houssine Trifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.736, déposée le 7 novembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1963. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'arbres fruitiers et contenant une maison, d'une contenance dénoncée de 3 ares mais qui est en réalité de 23 a 87 ca;

L'immeuble se trouve situé à la Corniche (Feddane ben Azouz), de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin et au-delà le titre foncier n° 131.748;

A l'Est : Amor Saadi;

Au Sud : Hadj M'Hamed, Mahjoub et Mahmoud Safar;

A l'Ouest : M'Hamed ben Rabah;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Mai 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 26 Mai 1964

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier «Mon Repos III» N° 31.749 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M. Fitouri Avocat à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba.

La présente insertion est faite en vue de demander au Tribunal la délivrance d'un duplicata.

N° 606

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS

ULTRA RAPIDES

50, Avenue de Madrid Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire fixée au 17 mai 1964 a été reportée au 7 juin 1964 à 9 heures du matin.

Le Conseil d'Administration

N° 717

Cabinet de Maître Raoul Darmon
Docteur en Droit, Avocat admis à
la postulation générale, 5, Rue Ali
Bach-Hamba à Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE TERRAINS SIS A HAMMAM-LIF

Le mercredi 17 juin 1964 à 9 heures, en la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, en exécution d'un jugement rendu le 15 avril 1964, aura lieu la vente aux enchères sur licitation demandée par Russo Domenica veuve Parisi et autres contre les héritiers Russo et autres, et après baisse de mise à prix de :

ONZE LOTS DE TERRAIN

Avec quelques constructions d'un ensemble de 9.828 m², Avenue de la République à Hammam-Lif, immatriculés sous le nom de Marie Hammam-Lif N° 82.650.

MISES A PRIX

1er Lot : Terrain nu de 550 mètres carrés 300 Dinars.
2ème Lot : Terrain nu de 561 mètres carrés 300 Dinars.
3ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 200 Dinars.
4ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 150 Dinars.
5ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 100 Dinars.
6ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 75 Dinars.
7ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 50 Dinars.
8ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 35 Dinars.
9ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 75 Dinars.
10ème Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 100 Dinars.
11ème Lot : Terrain de 900 m² avec 4 logements, chacun de 2 pièces cuisine et W.C. en maçonnerie couverte en chargente, verandah couverte en terrasse, chambres construction légère couvertes en terrasse, d'un seul tenant, avec puits eau non potable et bassin, le tout occupé en location 300 Dinars.

La faculté d'enchérir est réservée à tout détenteur d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Pour renseignements complémentaires consulter le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, s'adresser au Cabinet de Maître Raoul Darmon, Avocat des poursuivants 5, rue Ali Bach-Hamba à Tunis.

N° 718

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 14 mai 1964, enregistré à Tunis le 16 mai 1964, Vol 739. Série I, Case 432, il appert que Mr. Mustapha Charki, demeurant à Mutuelleville, Rue Blériot a cédé à Mr. Béchir ben Salem Hadrich, demeurant à Souk El Arba son fonds de commerce de bonneterie et confection exploité à Tunis 81.83, Rue de la Kasbah.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Jules Assous, Avocat à Tunis 16, rue de Rome.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 19 mai 1964.

Pour extrait

N° 719

LOCATION FONDS DU COMMERCE

« ARTICLE SCOLAIRES EN GROS ET DEMI GROS »

63, Rue Zarkoun Tunis

Par acte s.s.p. en date du 1er mai 1964, enregistré à Tunis le 13 mai 1964, Vol 739. Série I, Ter Case 395, il appert que Monsieur Hadj Hamida ben Mohamed Maâmer, demeurant à Tunis 4, rue des Nègres a loué à Monsieur Ali ben M'hamed Bel Hadj, demeurant à Tunis 12, rue Grombalia, la totalité de son fonds de Commerce d'Articles Scolaires en gros et demi gros situé à Tunis 63, rue Zarkoun.

En conséquence les tiers et les fournisseurs sont avisés que le propriétaire du dit fonds, ne sera pas tenu des dettes que pourraient contracter la susdite locataire, durant sa gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce. Le même avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 21 mai 1964.

N° 720

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

à responsabilité limitée

D'un acte s.s.p. en date du 1er juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I., le 15 juillet 1963, vol 734, série I, case 65, il appert qu'une S.A.R.L. au capital social de 1.200 Dinars divisé en 120 parts de Dix Dinars chacune, a été constituée entre MM. Ali ben Hassine El Brigui dit Mokhtar, Hédi ben Fradj ben Ftima et Mohamed ben Ali Amara pour 40 parts à chacun des trois.

Dénomination : Société « El Mabrouka ».

Durée : 9 ans à partir du 1 juillet 1963.

Objet : Fabrication et vente des matériaux de construction et articles de ménage.

Siège Social : Ben Arous (Tunis) 1, Rue de Kairouan.

Gérance : Le zérant est Monsieur Ali ben Hassine El Brigui dit Mokhtar.

N° 721

BATA

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :
Route de Sousse
Djebel-Djelloud - Tunis
R.C. Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 15 juin 1964 à 10 heures au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration

tration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1963.

2°) Rapports du Commissaire sur les Comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes, qui, tus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

4°) Affectation des bénéfices.

5°) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.

6°) Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1964.

7°) Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration pour l'exercice 1964.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les réceptes en constatant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration

N° 722

SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE DE RADIO ET DE TELEVISION

« EL ATHIR »

S.A. au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Electricité, de Radio et de Télévision «EL ATHIR» en date du 7 mai 1964, enregistrée à Tunis (Art. 1) le 18 mai 1964, Vol 740, Série I, Case 34, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1964;

Il résulte que conformément à l'article 22 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé M. Abdelaziz Ben Nair en qualité de Président Directeur Général en remplacement de M. Habib Malouche et lui a délégué les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° 723

Nom de l'Association : Association de l'union culturelle.

But : Vulgarisation, Education de la jeunesse, aides aux élèves pauvres.

Lieu de résidence : Menzel Kamel.

Date et N° du Visa : Le 21 février 1964 N° 3614.

N° 724

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 18 avril 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 mai 1964, Volume 739, Série I, Case 472, Monsieur Guglielmo Veroli demeurant à Tunis 2, rue Ali Bach. Hamba a vendu à Monsieur Hassouna Akrout demeurant à Tunis 54, Avenue

de Carthage, les huit parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée dénommée Etablissements Gliscia dont le siège est à Tunis 17, Avenue de Paris.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 mai 1964.

N° 725

CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Gabès du 29 avril 1964, enregistré à Gabès le 2 mai 1964, Folio 74, N° 368, il a été formé entre :

1°) M. Khemais ben Kilani ben Cheikh Boubaker, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès.

2°) M. Salem ben Laroussi ben Ammar Marzougi, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès.

3°) M. Hédi ben Mohamed ben Mabrouk Ghrissi, tunisien, commerçant, demeurant à Oudref.

4°) M. Tijanj ben Ahmed ben Hadj Mohamed Said, tunisien, commerçant, demeurant à Oudref.

5°) M. Abdallah ben Ahmed ben Hadj Mohamed Said, tunisien, commerçant, demeurant à Oudref.

Une société à responsabilité limitée, au capital de 6.000 dinars divisé en 60 parts de 100 dinars chacune, ayant pour objet : l'exploitation de carrières de pierres, marbres et bancs de sables et graviers; la fabrication de matériaux et éléments préfabriqués destinés à la construction de bâtiments et autres ouvrages; l'entreprise générale de travaux publics et particuliers; et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, mobilières ou immobilières, financières et autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La durée de la Société, qui prend comme dénomination : « Société d'Exploitations et d'Entreprises Générales », (S.E.E.G.), société à responsabilité limitée au capital de 6.000 dinars, est de quatre vingt dix neuf années entières et consécutives à compter du 3 mai 1964 pour finir le 2 mai 2063, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les statuts de la Société.

Le Siège Social de la Société est fixé à Gabès Boulevard du Président Habib Bourguiba.

La Société est administrée par un gérant : M. Khemais ben Kilani ben Cheikh Boubaker, auquel est adjoint un directeur technique. M. Hédi ben Mohamed ben Mabrouk Ghrissi, tous deux consacrés et statutairement nommés par les associés.

Les associés sont fait apport à la société, savoir :

1°) M. Khemais ben Kilani ben Cheikh, Boubaker en nature et en espèces d'une somme totale de mille cinq cents dinars, représentant quinze parts sociales... ci 1.500 D.

2°) M. Salem ben Laroussi ben Ammar Marzougi, en nature et en espèces d'une somme totale de mille cinq cents dinars, représentant quinze parts sociales... ci 1.500 D.

3°) M. Hédi ben Mohamed ben Mabrouk Ghrissi, en nature d'une somme totale de mille dinars, représentant dix parts sociales ... ci 1.000 D.

4°) M. Tijani ben Ahmed ben Hadj Mohamed Said, en nature et en espèces d'une somme totale de mille dinars, représentant dix parts sociales ... ci 1.000 D.

5°) M. Abdallah ben Ahmed ben Hadj Mohamed Said, en nature et en espèces d'une somme totale de mille dinars, représentant dix parts sociales ... ci 1.000 D.

Ensemble, constituant le capital social de six mille dinars ... ci 6.000 D.

A l'expiration de la société, à l'échéance du terme fixé ou par suite de dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le gérant en exercice assisté de deux associés désignés par la collectivité des associés délibérant ainsi qu'il est prévu aux statuts de la société.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 4 mai 1964.

Pour extrait

Le gérant

Khemais ben Kilani

ben Cheikh Boubaker

N° 726

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 29 avril 1964, enregistré à Sousse le 29 avril 1964, Vol. 343, N° 396, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination et la raison Sociale de «Société Générale de chauffage central, ventilation, conditionnement d'air, plomberie sanitaire et construction métallique et par abréviation « CHAUVEC ».

Objet : toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'étude l'installation, l'entretien et la réparation du chauffage central, de la ventilation, du conditionnement de l'air, de la plomberie et sanitaire, de la construction métallique et toutes autres industries se rapportant à ces entreprises.

Siège Social : Sousse, rue Assad Ibn el-Fourat.

Durée : 30 années.

Capital : 2.000 Dinars, divisés en 200 parts de 10 Dinars, entièrement libérées en espèces.

Gérance : Mr. Gamba (Naceur-Édidine), demeurant audit Siège avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement de 5e pour la réserve légale, et de 20% au profit du Gérant, répartition proportionnellement au prorata du nombre des parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Traitement du gérant prévu aux Statuts.

Deux exemplaires de l'acte de constitution ont été déposés le 30 avril 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

« CHAUVEC » S.A.R.L.

LE GERANT

N° 727

MAISON PILTER AFRIQUE
DU NORD (M.A.P.A.N.)
Société Anonyme
Au Capital de 90,000 Dinars

D'une délibération du Conseil d'Administration en date du 4 juillet 1963, dont deux originaux enregistrés ont été déposés le 22 mai 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le siège de la société, qui était à Tunis, 48, Avenue de Carthage, a été transféré à Tunis, 15, Avenue de Carthage.

N° 728

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Bizerville » au Capital de Vingt Quatre Mille Dinars (24 000 D.) sont convoqués pour le 13 juin 1964 à 10 heures au Siège Social à Menzel-Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1963 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 729

SOCIETE « NORD AFRICAIN COMMERCIAL & INDUSTRIEL »
« N A C I »
Société Anonyme
au capital de 12,000 Dinars
Siège Social :
17, Rue d'Angleterre
TUNIS

1°) — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 mars 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 avril 1964, Vol 739, Série Ter, Case 461, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :
Dénomination : « Nord Africain Commercial & Industriel » — « N.A. C.I. ».
Objet : Commerce (achat, vente, importation, exportation) de tous produits chimiques et matériel quelconques, à usage industriel et agricole, représentation générale en Tunisie de toutes firmes étrangères faisant commerce de ces produits (bruts, semibrets ou manufacturés), vente à la commission de ces mêmes produits, éventuellement fabrication et transformation de ces produits.
Siège Social : à Tunis, 17, rue d'Angleterre.
Durée : 99 années à compter du 5 mai 1964, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.
Capital Social : Fixé à Douze Mille Dinars (12,000 D.) divisé en 240 actions de 50 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire : le quart lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de douze au plus, nommés pour six ans.

La signature sociale appartient soit au Président Directeur Général, soit au Directeur Général Adjoint, soit à un Administrateur provisoirement délégué par le Président ou par le Conseil d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du Conseil à d'autres mandataires en conformité à l'article XVIII des Statuts.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs en exercice et de leur nomination résulte, vis à vis des tiers de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération des noms des Administrateurs présents ou représentés et des Administrateurs absents.

Constitution de Réserves Extraordinaires : Après la Réserve Légale : 5 % des bénéfices nets et les intérêts statutaires : 5 % du capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou spéciale, soit pour être reportée à nouveau.

2°) — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis A.C. 1er bureau, le 14 avril 1964, Messieurs Sakka Fethy et Feriani Abbès, fondateurs de la Société, ont déclaré que les deux cent quarante actions (240) de 50 Dinars chacune composant le Capital Social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart (1/4) du montant des actions par lui souscrites soit au total une somme de Trois Mille Dinars.

A l'appui du cette déclaration, les fondateurs ont représenté au Receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

3°) — Du procès-verbal d'une délibération prise le 5 mai 1964, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert :
Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée :
Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Ordinaire Annuelle qui statora sur les comptes du cinquième exercice social :
— Monsieur Sakka Fethy, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 17, Rue d'Angleterre ;
— Monsieur Feriani Abbès, Industriel, demeurant à Tunis, 15, Rue d'Angleterre ;
— Monsieur Trimeche Abdel Mejid, Ambulateur, demeurant à Grombalja.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes, titulaire pour les trois premiers exercices sociaux :

Monsieur Pérez Robert, Chef de Service, demeurant 82, Avenue Bourguiba Ariana, lequel a accepté les fonctions.

Et comme Commissaire suppléant, Monsieur Zarka Gaston, Conseil Fiscal, demeurant 9, Rue d'Angleterre à Tunis, lequel a accepté les fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

4°) — Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, tenue le 5 mai 1964, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Sakka Fethy, a qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

5°) — Il a été déposé le 19 mai 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 14 avril 1964, Vol 739, Série Ter, Case 461 ;
b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 14 avril 1964, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 14 avril 1964, Vol 739, Série Ter, Case 468 ;
c) deux listes de souscripteurs enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 14 avril 1964, Vol 739, Série Ter, Case 462 ;
d) deux copies certifiées de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 mai 1964, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 18 mai 1964, Vol 740, Série Ter, Case 19 ;
e) deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 5 mai 1964, enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 18 mai 1964, Vol 740, Série Ter, Case 20.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 730

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 mai 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 14 mai 1964, Vol 739, Série Bis, Case 582, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1964, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « LA MAISON DU VOYAGE », ayant pour objet en Tunisie et à l'Etranger l'exploitation d'agences de voyages et de Tourisme, l'organisation de voyages, d'excursions, croisières, caravanes, la délivrance de titres de transports, l'affrètement de tous moyens de transport, la réservation des places, des chambres d'hôtels, l'organisation de tournées, toutes opérations de dédouanement, transit assurances et de déménagement se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 33, Rue Es.Sadik'a, Tunis.

Durée : Trente années à compter du 13 mai 1964, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales.

Apports : En numéraire Deux Mille Dinars (2.000 D).

Capital : Deux Mille Dinars, entièrement libéré et divisé en 200 parts de Dix Dinars (10 D. chacune).

Gérance : Monsieur Mongi Azzouz, Tunisien, demeurant à Tunis, 21, Rue Magenta, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5%.

Pour extrait

Le gérant

MONJI AZZOUZ

N° 731

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

COMPTOIR TECHNIQUE

INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

« C.T.I.N.A. »

Capital : 20.000 Dinars

Siège Social

8, Rue de Strasbourg-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme «C.T.I.N.A.» «Comptoir Technique Industriel Nord Africain», au capital de 20.000 Dinars, dont le Siège Social, est à Tunis 8, Rue de Strasbourg sont convoqués pour le mercredi 16 juin 1964, à 11 heures, au Siège Social

en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 732

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme

SOCIETE TUNISIENNE

DE «CABLES ELECTRIQUES»

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Société Tunisienne de Câbles Electriques» au capital de 15.600 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 18, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 24 juin 1964 à quinze heures, à Paris, 134 Boulevard Haussman, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° 733

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 10 octobre 1963, enregistré à ladite ville (A.C.I.) le 8 avril 1964, Vol 739, Série Ter, Case 34, il est établi une Société Anonyme « Société d'Etude et de Réalisation de Stations Balnéaires en Tunisie ».

Objet : Toute étude technique, économique, financière et commerciale ayant pour but la création et l'exploitation en Tunisie et à l'Etranger de stations Balnéaires.

Siège Social : 1, Rue de Flandre - Tunis,

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 actions nominatives de dix dinars chacune.

Conseil d'Administration : de trois à douze membres.

Répartition du Bénéfice : sur les bénéfices nets annuels il est prélevé :

• 5% pour Réserves Légales.
• 6% dividendes aux actionnaires dont les actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis.
• 10% du solde au Conseil d'Administration.

Le surplus sera réparti proportionnellement entre les associés.

Déclaration de souscription et de versement reçue par M. Zakaria ben Ali Kacem, Receveur de l'Enregistrement (A.C.I) le 8 avril 1964.

Par procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 14 avril 1964 Monsieur Taïeb Hachicha a été nommé Président Directeur Général.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Première Instance de Tunis, le 20 mai 1964 des actes suivants :

• Statuts;
• Déclaration de souscription et de versement;
• Procès verbal de l'Assemblée constitutive;
• Procès verbal du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 734

J.O.R.T. du Vendredi 29 Mai 1964

Etude de M. Taïeb ben Fradj Avocat 22, Rue de l'indépendance, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur avis de jugement de vente immobilière qu'aura lieu le lundi 6 juillet 1964 à neuf heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les Poursuivants : Lallohom ben Hadj Mohamed ben Ali Tarcha et Salma sa sœur demeurant tous à Ksar-Hellal;

Les poursuivis : Naceur ben Hadj Mohamed ben Ali ben Tarcha demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : La totalité d'une maison sise à Ksar-Hellal comprenant quatre pièces, limitée :

• Au Sud : par les héritiers de Ahmed Boudina;
• A l'Est : impasse;
• Au Nord : la rue où est située l'entrée;

A l'Ouest : les héritiers de Hadj Ali Saidane.

Mise à prix : 260 Dinars

N.B. : pour ceux qui désirent de participer aux enchères ils doivent prendre autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse. La prise des connaissances du cahier des charges se fera au Greffe du Tribunal et pour prendre de plus autres détails s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant :

• M. Taïeb ben Fradj, Sousse

N° 521.

TROISIEME INSERTION

AVIS D'OUTIKA

Louange à Dieu !

Salah et Bakha fils de Abdelkader ben Ahmed Mehir, Sadok et Maaoui fils de Seghaïer ben Ahmed Mehir, Abdelmajid, El Hédi, Hamida, Farhat,

Kémais, Mohamed et Houria fils de Mohamed ben Seghaïer ben Ahmed Mehir, Hadj Achour et Ahmed fils de Khemais ben Ahmed Mehir, Abdelkader, Mohamed, El Béchir, El Habib, Chadli, Nésria, Manoubia, Houria et Zohra fils de Mohamed ben Kémais ben Ahmed Mehir, leur mère Khaddouja bent Mohamed Mansour, avaient le public qu'ils possèdent à l'indivis et se. Son l'héritage légal la totalité de la parcelle de terre nue irrigable du puits sis en dehors de ses limites du côté Est, sise près de Bir El Ghouf, à l'Ouest de la ville de Nabeul, ayant pour limites :

• Au Sud : la maison de Amara ben Salah Belghith et celle de Salah ben Omrane Merrouch ainsi que celle de Béchir ben Abdelkader El Gharbi Semmouna : chacune dans une partie distincte.

A l'Est : la maison de Abdelkader ben Ali Garbouj et celle de Mohamed ben Hassine ben Mabrouk, celle de Béchir ben Mohamed Jémaâ Zagab, celle de Achour ben El Halfaoui Gherib, celle de Mohamed ben Abdelkader

Boussak, celle de Ali ben Abdallah El Hamrouni et consorts, la petite parcelle de terre appartenant à Habib ben Abdelkader Achour et consorts et l'espace réservée au puits, un chemin et un puits dont la dite parcelle a jouissance, la petite parcelle de terre appartenant à Mohamed ben Abdelkader El Khayati Alnaya sur des parties distinctes.

Au Nord : Terrain appartenant à Mohamed ben Mohamed Sfaxi et consorts celui de Tahar ben Abdelkader Baussak sur des parties distinctes.

A l'Ouest : Terrain appartenant à Mohamed ben Mohamed Hamouda et celui de son frère Germain Tahar sur des parties distinctes.

Sur le reste de la limite se trouve un chemin. Les dites propriétaires possèdent la dite parcelle avec tous ses droits de limites et de jouissance. Ayant égaré le titre de propriété, ils se proposent d'établir un acte d'Outika en tenant lieu. Par conséquent quiconque a une opposition devra la faire valoir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai ne dépassant pas soixante dix jours à partir de la 3e publication du présent avis. Passé ce délai toute réclamation serait nulle et sans effet.

Ecrit par ordre de Monsieur le Président du dit Tribunal le 7 avril 1964.

N° 569.

TROISIEME INSERTION

Maltre Ahmed Riahi, Avocat, 187, Rue Bab Souika, Tunis, avise le public que son client Hamda ben Ali ben Mohamed ben Ali Chérif est le propriétaire d'une petite maison dont il a la jouissance y habitant depuis plusieurs années; et que cette maison est sise 10, Rue du Filet à Tunis, connue sous le nom de Dar Ben Zeitoun ouvrant vers l'Est et dont les limites sont :

Au Sud : maison de Belgacem ben Ali El Ouerghemi et son épouse Oum Es-saâd;

A l'Est : rue du Filet;

Au Nord : maison Habib Harrouchi;

A l'Ouest : maison Mohamed ben Hadj Salem ben Marsit, que son client a égaré le titre de propriété de la dite maison, qu'il a introduit une action judiciaire, auprès le Tribunal de Première Instance de Tunis enrôlée sous le numéro 5.679, pour l'obtention d'un duplicata du titre de propriété (égaré).

Tout opposant doit déposer son opposition auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de 70 jours à compter de la date de cet avis, toute opposition qui sera formulée après ce délai est irrecevable.

Fait le 31 mars 1964.

N° 587.

TROISIEME INSERTION

Maltre Ahmed Riahi, Avocat 187, rue Bab Souika à Tunis, avise le public que sa cliente Habiba bent Mohamed Chaâbane dite Segra est la propriétaire avec jouissance depuis quarante ans d'une vieille maison sise impasse ben Zina, rue Ettroudi n° 3 à Tunis y domiciliée et dont les limites sont :

Au Sud : maison Mohamed Allouche

A l'Est : maison Alluï.

Au Nord : la maison des héritiers El Hédi Othman.

A l'Est : Impasse ben Zina, que le titre de propriété de la dite maison luf a été égaré et qu'elle a introduit une affaire en justice auprès le Tribunal de Première Instance de Tunis, enrôlée sous le n° 5.680.

Les opposants doivent déposer leurs oppositions dans un délai de 70 jours à la date de cet avis, après ce délai toute opposition sera considérée comme nulle.

Fait le 31 mars 1964.

N° 588.

Etude de M. Brahim Bourogaa, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Lication

Les enchères auront lieu le samedi 27 juin 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées tenue au Tribunal de Première Instance à Sfax, Immeuble Cheour, Avenue Hédi Chaker.

Immeuble à vendre

Une maison sise rue Bab Djedid numéro 52, à Sfax renfermant 3 chambres, un magasin et une cave. La dite maison est approvisionnée en eau de Sbeitla et en courant électrique. Elle a pour limites :

Au Sud : Rue Bab Djedid,

A l'Est : Khelifa Koubaa;

Au Nord : Chabchoub;

A l'Ouest : Babla l'Israélite et actuellement Khelifa Hbaleb.

Eu vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance à Sfax sous le N° 1.807.

Vente requise par :

Salem ben Abderrahmane Koubaa Contre :

Les héritiers de Khelifa Koubaa qui sont : son épouse Kemar bent Sadok Masmoudi et ses enfants : Hédi, Mohamed, Mokhtar et Amma;

les héritiers de Mohamed ben Mahmoud Koubaa qui sont :

ses frères et sœurs : Sadok, Taieb, Abderrahmane, Aicha et Kemar;

Fatma bent Mahmoud Bouzid - Ouassila bent Mohamed Ksibi - Mansour ben Mansour ben Lakhal, sa sœur Aicha;

Khedija bent Ahmed ben Lakhal, agissant pour son propre compte et celui de ses pupilles Habiba et Naima filles de Ameur ben Lakhal;

Hédi ben Mahmoud ben Mohamed Djerbi;

Mise à Prix : 700 Dinars

Toute personne désirant participer aux dites enchères devra obtenir une autorisation du Gouvernorat.

Les renseignements seront prises au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé, et à l'étude du dit avocat;

L'Avocat poursuivant :

Brahim Bourogaa

N° 633.

DEUXIEME AVIS

AVIS D'ETABLISSEMENT D'OUTHIKA

Enregistré sous le N° 9/2

M Rachid Aouidj, avocat à Tunis 7, Rue Es-Sadikia, porte à la connaissance du public que le sieur Hédi b. Mohamed Bach-Hamba et ses frères, demeurant à Tunis, 10. Rue de Moscou, les enfants de teue Founa bent Hamida Bach-Hamba de son époux Allala ben Ismail Bach-Hamba, demeurant à Tunis, 80, Rue des Silos, sont propriétaires de la maison sise à Tunis, Rue Sidi Gacem, Impasse Es-Sefaihi N° 8, ouvrant à l'Est et ayant pour limites :

Sud : Maison de Belgacem Trabelsi;

Nord : Maison des héritiers de Founa bent Hamida Bach-Hamba;

Est : Impasse Es-Sefaihi ;

Ouest : Immeuble de Mohamed Sghir ben Ahmed Boulouza.

Cette maison est en leur possession depuis de longues années et il eu ont égaré le titre de propriété.

Ils ont saisi le Tribunal de Première Instance d'une action portant le N° 5768 en vue de l'établissement d'une Outhika.

Toute personne qui aurait une opposition à formuler à l'encontre de cette demande devra le faire auprès du Tribunal saisi dans un délai n'excédant pas soixante-dix jours à dater de la parution du présent avis.

N° 635.

Etude de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie du Navire à vapeur

« Lacydon » de 4.158 Tonneaux

après baisse de mise à prix

Poursuivante : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, 12 Avenue de Madrid Tunis, poursuites et diligences de son Président Directeur Général;

Partie saisie : Société Franco-Tunisienne d'Armément, société anonyme ayant son siège social à Tunis, 10 rue de Montpellier;

En vertu de : 1° Un état de liquidation délivré le 2 septembre 1957 par la Caisse d'Intérieur de la Sécurité Sociale le 17 septembre 1957 à l'encontre de la Société Franco-Tunisienne d'Armément.

2° Un arrêt de la Cour d'Appel de Tunis du 19 avril 1960 signifié le 20 juillet 1960, définitif déclarant bonne et valable la créance;

3°) La saisie pratiquée le 5 décembre 1960 par M. Mahmoud Kamou, huissier notaire à Sfax sur le navire « Lacydon » attaché au Port de Sfax;

4°) Le jugement rendu le 13 mai 1961 par le Tribunal de Première Instance de Sfax, déclarant bonne et valable la saisie et fixant la mise à prix à 100.000 Dinars, confirmé par arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax en date du 26 janvier 1962;

La saisie a été pratiquée pour avoir paiement d'une somme de 4.291 Dinars 224 outre frais et pénalités pour cotisations patronales dues pour le 4° trimestre 1956;

Le Tribunal de Première Instance de Sfax a, à l'audience du 9 mai 1964, renvoyé l'affaire au 20 juin 1964 et fixé la nouvelle mise à prix à 25.000 Dinars;

Il sera en conséquence procédé le samedi 20 juin 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance à Sfax, séant au Palais de Justice, Immeuble Chéour, Avenue Hédi Chaker, à la vente du navire « Lacydon »;

Caractéristiques du Navire : Navire à vapeur à hélice en acier construit à Alloa (Grande Bretagne) en 1920 immatriculé à Tunis sous le Numéro 250-T.G.;

Tonnage brut légal 4.150 Tonneaux; Tonnage légal net 2.561 Tonneaux;

Lien où il se trouve : au Port de Sfax près du quai de la Cotusal où il peut être visité;

Mise à prix : Vingt cinq mille Dinars;

Condition de la vente : celles prescrites par l'article 26 et suivant du décret du 10 mai 1924;

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de M. El Aiba ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Othman El Aiba.

N° 735.

Etude de Maître Brahim Bourogaa, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Mohamed Karray Syndic de la Faillite Clément Maruani, Requis : Clément Maruani.

Suivant ordonnance de M. Le Juge Commissaire près le Tribunal de Première Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en date du 20 avril 1964, enregistrée à Sfax le 27 du même mois.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après; le 11 juillet 1964 à 9 heures du matin à la salle des crises du Tribunal de Première Instance à Sfax.

1°) Un jardin sis sur la route de Menzel Chaker km 1 + 500 de Sfax ayant une superficie de 1 ha 400 m², renfermant la construction d'un garage, une écurie et 4 magasins, ayant pour limite : Au Sud : Chegerie; À l'Est : une école; Au Nord : et À l'Ouest : une zenka.

Mise à Prix : Trois Mille Six Cents Dinars.

2°) Un jardin sis à Kadhalet au lieu connu sous le nom de Boumerra km 13 de Sfax et ayant pour limites : Au Sud, le chemin de ceinture reliant entre la route de Menzel Chaker et celle de Agareh; À l'Est, Aicha Nouri; Au Nord, Hamida Nouri; et À l'Ouest, Charfi. Sa superficie est de quarante marjals environ et est complanté en amandiers.

Mise à Prix : Trois Cent Vingt Dinars.

Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de produire une autorisation du Gouvernorat.

L'acquereur supportera tous les frais fixés par la loi.

Pour tous amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Bourogaa.

L'Avocat Poursuivant

Brahim Bourogaa

N° 736

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mai 1964 enregistré à Tunis A.C.2. le 16 mai 1964 N° 1.121 A. Monsieur Benmoussa Ernest demeurent à Tunis 39 Avenue Habib Bourguiba, a donné en location à Monsieur Chadly Ben Ali ben Ahmed Baccouche demeurant à Fondouk Choucha Route de Radès, son fonds de commerce de café-restaurant à l'enseigne « BIKINI » situé à Kerredine (Banlieue de Tunis) 55, Rue Général Kherredine, ensemble éléments corporels et incorporels pour une période de quatre mois commençant le 1er juillet 1964 et expirant le 31 octobre 1964.

En conséquence Monsieur Ben Moussa Ernest ne sera en aucun cas tenu des dettes contractées par le locataire pour l'exploitation libre du dit fonds de commerce.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 22 mai 1964.

N° 737.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« S. A. R. L. »

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 22 mai 1964, enregistré à Tunis A.C.1 le 22 mai 1964 Vol. 740 Ter Case 100, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Le commerce, l'importation, l'exportation de tous articles de plomberie, sanitaires, chauffage, air conditionné, appareils de réfrigération, tuyauteries, robinetteries et tous autres produits similaires.

Dénomination : Société Tunisienne « Le Sanitaire », en abrégé : SO.TU.SA.

Durée : Dix ans à compter du 22 mai 1964;

Siège Social : Tunis, 69, Rue Al Djazira;

Capital Social : 10.000 Dinars son montant a été versé intégralement en espèces. Il est divisé en 100 parts de 100 Dinars chacune intégralement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports, pour :

M. Kilani Telmoudi... 20 parts
M. Rachid Kilani... 10 parts
M. Hachemi Kilani... 10 parts
M. Boubaker Kilani... 10 parts
M. Hédi Kilani... 10 parts
M. Houcine Kilani... 10 parts
M. Hadj Ali Kilani... 20 parts
M. Hadj Abdallah Kilani... 10 parts

= 100 parts

Gérance : La Société est gérée par M. Telmoudi Kilani qui a les pouvoirs les plus étendus et qui percevra un traitement mensuel de 120 Dinars.

Il est précisé que MM. Rachid Kilani et Boubaker Kilani qui ont la conduite de la Société sur le plan purement technique percevront chacun un traitement de 50 Dinars par mois;

Deux originaux des Statuts ont été déposés le 25 mai 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

N° 738.

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis. comptoir 7, Rue Amilcar, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS

Société Anonyme au Capital de 35.000 Dinars

Siège Social : Sedjoumi

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le mercredi dix-sept juin 1964 à Nîmes 19, Avenue Feuchères :

1°) à neuf heures en Assemblée Générale Ordinaire.

à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire dont l'ordre du jour est le suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1963;

— Rapport du Commissaire aux Comptes;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes;

— Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1963;

— Outius aux Administrateurs;

2°) à dix heures en Assemblée Générale Extraordinaire

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Conversion des parts de fondateurs en actions;

— Augmentation du capital;
— Modification corrélative des statuts;
— Harmonisation des statuts avec le Code de Commerce;
— Pouvoirs à conférer.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion ou remettre un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement bancaire.

Les rapports et documents prévus par la loi ainsi que les textes des résolutions à soumettre à l'Assemblée sont d'ores et déjà dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 739.

Suivant décision collective du 30 juillet 1963, enregistrée à Tunis le 11 mai 1964, et déposée au Greffe du Tribunal, M. Kiki Jacques Fitoussi a été désigné comme gérant de la Société ARL « Etablissements Haouau Fitoussi et fils », au capital de 2.000 Dinars ayant son siège social 13, rue des Tanneurs, avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de M. Lalou Fitoussi.

LE GERANT

J.K. FITOUSSI

N° 740

SOCIETE IMMOBILIERE

ET DE GESTION

« EL ISKAN »

S.A. au Capital de 50.000 D.

Siège Social Provisoire

1, Avenue Habib Thameur

TUNIS

R.C. TUNIS : 32.582

NOTICE

Augmentation du Capital

Porté de D, 50.000 à D- 500.000

(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1964 et du Conseil d'Administration du 4 mai 1964)

NATURE DE LA SOCIETE :

La Société Immobilière et de Gestion « El Iskan », est une Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars;

Elle a pour objet :

1°) L'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux en Tunisie ou à l'étranger;

2°) De favoriser par tous moyens, l'achat, la vente par toute personne physique ou morale, de tous immeubles urbains ou ruraux, et de tous droits immobiliers y compris le rachat d'indemnité pour dommages de guerre;

3°) La Société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers, seule, en participation, en association ou en Société;

4°) La Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés, apports, fusion, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou Sociétés Tunisiennes ou étrangères dont le Commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société;

5°) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à la totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes;

Durée de la Société : La Durée de la Société est fixée à 99 ans;

Année Social : L'Année Social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre;

Capital Social : Le Capital actuel est de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune.

Apports : Néant;

Rémunération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale; ils participent en outre à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués;

Conseil d'Administration :

Président : Monsieur Hassib Ben Ammar.

Administrateurs : Messieurs :

— Sadok ben Diemaa représentant la Municipalité de Tunis.
— Abdelaziz Mathari représentant la Société Tunisienne de Banque.
— Abdelafidh Zaanoun représentant la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
— Raouf Sanbaji représentant les Ciments Articiels Tunisiens.
— Sadok Rejiba représentant la Tunisie Industrielle.
— Ali M'Heni.
— Moncef Kaak représentant La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social;

Les Assemblée Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation;

Répartition de sBénéfices : Sur les Bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5% pour la réserve légale.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% du montant libéré et non amorti de leurs actions.

3°) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti 10 % au Conseil d'Administration et 90 % aux actionnaires.

Liquidations : En cas de liquidation, l'actif net et employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.

Bilan : La Société étant nouvellement constituée, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Obligations : La Société n'a pas émis d'obligations.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération du 4 mai 1964, le Conseil d'Administration de la Société « El Iskan », usant de l'autorisation à lui donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1964, a décidé de porter le Capital social actuellement de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune, à 500.000 Dinars Divisé en 50.000 actions de 10 Dinars l'une.

Forme des Actions :

Le Capital actuel sera augmenté de 450.000 Dinars par l'émission de 45.000 actions nouvelles de numéraire de 10 Dinars l'une. Ces 45.000 actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominatives.

Conditions de souscription :

Les actions nouvelles nominatives seront émises au prix de 10 Dinars l'une représentant le capital nominal.

Les actionnaires actuels de la Société « El Iskan » ou leurs cessionnaires, auront le droit de souscrire de préférence, à titre irréductible à neuf actions nouvelles, pour une action ancienne, puis à titre réductible, les actions nouvelle qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital, et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles. Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai de Trois mois commençant à courir à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de Trois mois, il sera fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Durée de la Souscription :

La souscription sera ouverte six jours francs après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis, et prendra fin le 31 décembre 1964, sauf prorogation décidée par le Conseil d'Administration.

Jouissance des Actions Nouvelles :

Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, et assimilées aux actions anciennes composant actuellement le capital social, pour la répartition du solde des bénéfices, à partir du premier exercice bénéficiaire, dans la proportion des versements exigibles entièrement libérés. Toutefois, les actions nouvelles n'auront droit au premier dividende de 5%, prévu à l'article 46 des statuts par rapport au

capital libéré, qu'à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement de leur montant.

Versement à la Souscription :

Le montant des actions nouvelles est payable comme suit :
— 2 quarts, soit 5 Dinars par action, à la souscription.

Toutefois, les souscripteurs peuvent libérer entièrement leur participation lors de la souscription.

Les souscriptions et versement seront reçues sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque à Tunis et de ses Agences à l'Intérieur de la République, où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

Dépôt :

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 1964 et un exemplaire du P.V. du Conseil d'Administration, du 4 mai 1964, ayant décidé l'augmentation de capital, ont été déposés respectivement les 30 mars et 19 mai 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Objet de L'insertion :

La présente insertion est faite en vue de l'émission des 45.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune constituant l'augmentation de capital de 450.000 Dinars sus-indiquée.

Le Conseil d'Administration

N° 741

SICATU

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Sicatu sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 14 juin 1964 à 8 heures au Cinéma A.B.C. à Sousse.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des rapports et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

N° 742

S O R E X
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

au capital de 1.000 Dinars
85, Rue du Portugal
TUNIS

CHANGEMENT DE SIÈGE
SOCIAL

Par décision de la Gérance, le Siège Social de la Société S.O.R.E.X. Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars est transféré au 24, Rue Es.Sadikia à Tunis.

L'article 5 des Statuts est modifié en conséquence.

LA GÉRANCE

N° 743

Etude de Maître M. Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'Adjudication aura lieu le lundi 29 juin 1964, à 9 heures du matin à l'audience de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Etablissements Louis Montenay, 49, Avenue de Carthage Tunis.

Partie Saisie : Mohamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed Slimane, commerçant à Hammam-Sousse.

DESIGNATION DES BIENS
À VENDRE

Lot unique : La totalité de l'huile, rie sise à Enfida ville, route de Tunis avec tout son matériel comprenant notamment : une meuble 4 presses doubles marque Cok, une pompe marque Blacher. La dite huilerie renferme 4 piles à huile ayant chacune une contenance de 10,000 k².

MISE À PRIX

Pour le lot unique : 1.000 D. Mille Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître M. Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M. Bécheur,

N° 744

FIN DE GÉRANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du Rélais « PURFINA » à Amilcar par Monsieur Chédji ben Ali ben Sassi et ce à compter du 25 mai 1964.

N° 745

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois en date du 6 mai 1964, enregistrée à Tunis (A.C.I.)

le 19 mai 1964, Vol 739. Série I, Case 469, et dont deux copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 mai 1964;

Il résulte que conformément à l'article 25 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé Mr. Tabar Abdelwahed en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Mr. Abdeljelil Mahbouli et lui a délégué les mêmes pouvoirs que son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration

N° 746

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 10 mai 1964, enregistré à Tunis le 16 mai 1964, Vol 739. Série I. Case 436, il appert que Mr. Mamou Jacques, demeurant à Tunis 19, rue Larbi Zarrouk a cédé à MM. Abida Mohamed et Mohamed ben Sadok Bouguecha, demeurant le 1er à Tunis 19, rue Bab El Khadra, le 2ème à Souk El Arba, son fonds de commerce de mercerie, bounéterie sis à Tunis 25, rue de la Kasbah.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusions être faites dans les 20 jours du présent entre les mains de Maître Yvon Bessis, Avocat à Tunis 23, Rue Es.Sadikia, le présent avis a paru au Journal LA PRESSE du 21 mai 1964.

N° 747

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au capital de 2.000 Dinars
« AU PIED FIN »

Par acte s.s.p. en date du 19 mai 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 mai 1964, Vol 740. Bis Case 57, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « AU PIED FIN » ayant pour objet la production, le commerce sous toutes ses formes de chaussures, l'exploitation de tous fonds de commerce à cœur ou à acquérir, de fabrication, d'achat et de vente de chaussures et d'insertion générale toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : à Tunis 8, rue Raccah.
Capital Social : Deux Mille Dinars entièrement libéré.

Géranc : M. Hassen ben Hattab Badi est désigné comme Gérant avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.

Durée : 5 années commençant le 19 mai 1964.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

LE GÉRANT

N° 748

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mai 1964, enregistré à Tunis le 22 mai 1964, Vol 740, Bis. Case 76, M. Amor ben Meheni ben Jemaa, demeurant à Montfleury 21, Rue de Toulon, a donné en gérance libre à M. Hassin ben Hamdan El Baccouche, demeurant à Tunis 36, Rue Bab.El.Fellah, le fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, Rue Bab.El.Fellah N° 81.

En conséquence M. Amor ben Meheni ben Jemaa, ne sera pas responsable des dettes contractées par son locataire sus-nommé à l'occasion de l'exploitation du fonds dont s'agit.

N° 749

SOCIETE AGHIR POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Midoune - Djerba

Constitution de Société

Suivant acte s.s.p. déposé le 20 avril 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, M. Mohamed ben Amara, Instituteur, demeurant à Tunis, 67 Rue Sayada, a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se proposait de fonder;

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette société a pour objet :

a) l'exploitation des Hôtels, Bars, Cafés, Restaurants et d'une manière générale tout ce qui est de nature à faciliter le tourisme en Tunisie;
b) Le transport par tous les moyens des personnes et des marchandises;
c) L'exercice de toutes activités connexes à celles mentionnées ci-dessus;

Dénomination : Société Aghir pour le développement du tourisme;

Siège Social : Midoune, Djerba;

Durée 99 ans ayant commencé à courir à partir du 22 mai 1964 sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts;

Capital Social : Fixé à la somme de DIX MILLE DINARS (10.000 D.) divisé en quatre cents actions (400) de vingt cinq Dinars (25.000 D.) chacune à souscrire en numéraire;

Administration de la Société : La Société est administrée par 7 membres au moins et 12 membres au plus comprenant :

a) Les représentants des Communes nommés conformément à la loi du 5 février 1959;
b) Les membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale;

La durée des fonctions des Administrateurs est de 3 années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre 2 Assemblées Générales Ordinaires consécutives;

Procès-Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le Président de la séance et la Secrétaire ou par la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Sur sa proposition le Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales :

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Président Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur Spécialement Délégué.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.

Constitution de Réserves

Extraordinaires

Répartition des Bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé d'abord :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il le redevient lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux, ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Déclaration de Souscription et de Versement :

Suivant acte s.s.p. en date du 22 mai 1964, enregistré à Djerba le 22 mai 1964, Folio 100, Case 1.040 reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Djerba, Monsieur Mohamed ben Amara fondateur de la Société «Aghir» a déclaré que les 400 actions de 25 Dinars chacune formant la totalité du capital social, ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs le montant des actions par lui souscrites.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive tenue le 22 mai 1964, il résulte que :

1°) L'Assemblée Générale a après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration des souscriptions et de versement faite par M. Mohamed ben AMARA, fondateur de la Société AGHIR telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçues par M. le Receveur de l'enregistrement à Djerba.

2°) Le siège social a été fixé à Midoune (Djerba).

3°) Elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

Mohamed BEN AMARA, demeurant à Tunis, 67, Rue Sayada.
Mohamed MESSAABI, demeurant à Midoune (Djerba).
Farhat ben HADJ Yahia, demeurant à Tunis, 22, Rue Al Djazira.
Sadok Maamar, demeurant à Tunis, 28, Rue Al Djazira.
Mohamed VAOUAL, demeurant à Midoune (Djerba).

4°) Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes, M. Chadjy BEN DAHMAN, demeurant à Tunis, 17, Rue Firmat (Montfleury).

5°) Elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Par ailleurs, l'Assemblée constitutive a donné au Conseil d'Administration pouvoir pour compter comme administrateurs 3 personnes pris parmi les souscripteurs de l'augmentation du capital social décidé par la même Assemblée constitutive. Elle a en outre réservé 3 sièges pour les Communes au cas où elles souscriraient à ladite augmentation du capital.

Première Délibération du Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 22 mai 1964, il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed BEN AMARA à qui le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous les pouvoirs nécessaires l'administration de la Société.

Dépôt : Deux originaux des Statuts enregistrés à Djerba le 23 mai 1964 Folio 100, Case 1044.

Deux expéditions de l'acte de déclaration et de souscription enregistré à

Djerba le 22 mai 1964, Folio 100, Case 1.044.

Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistré à Djerba le 22 mai 1964, Folio 99-100, Case 1039.

Deux copies certifiées conformes des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive du 22 mai 1964, enregistrés à Djerba, le 23 mai 1964, folio 100, case 1041.

Deux copies certifiées conformes des procès-verbaux des délibérations de la 1er réunion du Conseil d'Administration tenue le 22 mai 1964, enregistrées à Djerba, le 23 mai 1964, Folio 100, Case 1042.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 mai 1964 (Dépôt n° 18).

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 750.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 mai 1964, enregistré dite ville A.C.I., le 13 mai 1964, Vol 739. Série Ter. Case 820, dont 2 exemplaires ont été déposés le 25 mai 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que les associés de la S.A.R.L. « Ch. Raccah & M. Hassid » Fantasia, au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 4, rue de Marseille, ont décidé à l'unanimité de

changer la raison et la signature sociale de la dite société, et pour ce faire, on apporté la modification suivante à l'article 2 des statuts :

La raison et la signature sociale seront : « Charles Raccah & Compagnie », et la dénomination sociale sera « Fantasia », S.A.R.L., au capital de 2.000 Dinars.

Aucune autre modification n'est apportée au pacte social primitif tel qu'il a été modifié par les actes ultérieurs.

Pour extrait

le Gérant signée : Ch. Raccah

N° 752

ETABLISSEMENTS SABEL
SABBAN ET EL HAIK

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

54, Rue Moktar Attia
TUNIS

CHANGEMENT DANS LA GERANCE

Par acte s.s.p. en date du 27 mai 1964, enregistré le 27 mai 1964, à Tunis A.C.I. Volume 740, Série Ter. Ca

se 152 1°, Monsieur Henri El Haik a donné sa démission des fonctions de co-gérant et quitus lui a été donné de sa gestion; 2°) M. Sabban (Khamous) dit (Roger), demeurant à Tunis 5, rue Capitaine Madon, a été désigné co-gérant en remplacement de M. Henri El Haik. Il exercera des fonctions en même temps que M. Sabban, (Emile Salomon) qui demeure co-gérant.

Le Dépôt légal a été effectué le 27 mai 1964 au Greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait

L'un des gérants

N° 751

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 16 avril 1964, enregistré même jour à Tunis A.C.I. Vol 739, Ter. Case 541, il résulte que MM. Moncef Djemmali et Hamza Tayeb, dit Mokhtar, ont vendu à M. Ahmed ben Fredj ben Kacem Boughattas leur fonds de commerce de gargote sis à Tunis 36, rue Albert 1er.

Les oppositions seront reçues par l'acquéreur demeurant à ladite adresse dans les vingt jours à compter de la date du présent, à peine de forclusion.