N° 753
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse
Monsieur Ali ben Belgacem ben Dehmani El Assouad nationalité Tunisienne demeurant à Chhimat porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre aise à Henchir Edboua et connue sur le nom Garhâat Dhifala cheikhat Chhimat, Nord délégation de Sousse, et Charbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ cloturée avec une haie de cactus, complantée de 100 pieds d'oliviers, 120 arbres, fruitiers, limitée.
Au Sud : par Younés ben Kaddour ben Ali, Salem ben Ahmed ben Ammar ben Rjeb, Meftah ben Hassine ben Hassen, Mohamed ben Ahmed ben Ammar
A l'Est : par Ayed ben Meftah, les héritiers Amor ben Hadj Salah Shid ben Ali ben Hassen, Ammar ben Belga cem ben Dehmani,
Au Nord : par Ammar ben Belgas séém ben Dehmani, Salah ben Alj ben Mohamed ben Ammar,
A l'Ouest : par Ammar ben Belgas séém ben Dehmani, Hassen ben Belgas séém ben Mohamed ben Ahmed ben Rjeb El Ajili.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Mohamed, Amor enfants Frédj ben Ali El Aïeb nationalité Tunisienne portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre aise à Henchir Hmadha forêt de Menzel harb cheikhat Menzel Harb délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse d'une superficie de trois hectares environ, terre nue limitée.
Au Sud : par Hassen ben Otman Djeuiro, Ahmed ben Mohamed Djeulro,
A l'Est : par Mohamed ben Hassen ben Hassine,
Au Nord : par Mayel ben Milad El Aïeb,
A l'Ouest : par Frédj ben Salem El Bihbli.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à for
muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Younès ben Ali ben Hadj Salah, nationalité tunisienne demeurant à Zaouit-Kontech, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Hadj Salah, forêt de Zaouit Kontech, cheikhat Zaouit-Kontech, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 200 m² complantée 1 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Hadj Mbarek ben Hadj Salah;
A l'Est : par Salem ben Abdesselém ben Hadj Mbarek ben Hadj Salah;
Au Nord : par Ali ben Mohamed ben Ali ben Hadj Salah;
A l'Ouest : par Chébil ben Mohamed Chikha ben Hadj Amor ben Hadj Salah.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à for
p. 660muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Younès ben Ali ben Hadj Salah, nationalité tunisienne, demeurant à Zaouit-Kontech, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Farche Bir -Hadj Salah, forêt de Zaouit Kontech, cheikhat Zaouit-Kontech, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 12 pieds d'oliviers clôturée avec une haie de cactus limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Taleb ben Hadj Amor ben Hadj Salah;
A l'Est : par Salah ben Mabrouk ben Hadj Salah;
Au Nord : par une route, Mustapha ben Ahmed ben Hadj Gouéder ben Hadj Salah;
A l'Ouest : par une Meskate pour M'barek ben Salem ben Salah et consort.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ouanès ben Bannour ben Mohamed Gassèm, nationalité tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Smir. Faisd, forêt de Bni Hassène, cheikhat Bni Hassène, délégation de Djemmal, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 139 pieds d'oliviers, 176 arbres fruitiers et 6/16 d'un puits, limitée :
Au Sud : par Hadj Sassi ben Mohamed Hammouda;
A l'Est : par Youssef ben Sanâa et son frère Mohamed, Fredj Sanâa;
Au Nord : par une route, Alya ben Sassi;
A l'Ouest : par Alaya ben Sassi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amara ben Mohamed ben Ali ben Ahmed Laouar nationalité tunisienne demeurant à El Maata porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Nbeka, connue sous le nom El-Gréba cheikhat d'El Maata, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, complantée de 137 pieds d'oliviers, 500 arbres fruitiers limitée :
Au Sud : par une route, les hêrtiers Ahmed ben Brahim ben Sbekha dont Salah ben Ahmed,
A l'Est : par Hassen ben Mohamed ben Ali El Badoui, Béchir ben Mohamed ben Ali, Ali ben Salah ben Mohamed ben Ali,
Au Nord : par Béchir ben Mohamed ben Ali Laour, Ali ben Salah ben Mohamed ben Ali,
A l'Ouest : par Hadj Mohamed ben Ali ben Dahbi, Mohamed Tahar ben Salah ben Jalloul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Belgacem ben Dehmani El Asouad nationalité tunisienne, demeurant à Echehimet-Nord, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir El Adhène, connue sous le nom Sakoum, cheikhat d'Echehimet-Nord, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 140 pieds d'oliviers clôturée avec une haie de cactus limitée :
Au Sud : par les héritiers Ahmed ben Abeld ben Messaoud dont Djédidi les héritiers Ali ben Messaoud ben Mrad, Ali ben Salah, Hadj Mohamed ben Mrad;
A l'Est : par les héritiers Ahmed ben Abeld don Messaoud ben Mrad dont Djédidi;
A l'Ouest : par Ali ben Hassen ben Shid et Salah ben Messaoud ben Mrad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Belgacem ben Dehmani El Asouad nationalité tunisienne, demeurant à Echehimet-Nord, porte à la connaissance du public qu'il possède de la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Edehoua, connue sous le nom Bouchemmal cheikhat Echehimet-Nord, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 22 hectares environ de terre nue eau centre une petite parcelle de terre nue clôturée avec une haie de cactus d'une superficie de deux hectares environ pour le domaine de Belgacem ben Dehmani, le requérant et Ouadi Esbritas limitée :
Au Sud : par Hadj Shid ben Ali ben Hassen, Dehmani ben Hassine ben Dehmani, Mohamed ben Mahmoud ben Dhaou,
A l'Est : par Ayed ben Mohamed ben Meftah, Hassine ben Hadj Ali ben Mhamed, le reste Hadj Shid ben Ali ben Hassen,
Au Nord : par Salem ben Choualeb, Kélifa ben Mohamed ben Kélifa, Mohamed ben Mahmoud ben Dhaou, Ammar ben Belgacem ben Dehmani;
A l'Ouest : par Dehmani ben Hassine ben Dehmani ben Hassine.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Salah ben Mohamed ben Ahmed nationalité tunisienne, demeurant à El-Maata, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Ouad Chorbane cheikhat d'El-Maata, délégation de Souassi et Chorbane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares et demi environ, complantée de 27 pieds d'oliviers, 135 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par Ahmed ben Salah ben Mohamed ben Ahmed,
A l'Est : par Ahmed ben Salah ben Difallah et son frère Ali,
Au Nord : par Tahar ben Salah ben Ahmed,
A l'Ouest : par une route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 661Monsieur Amor ben Salah ben Mohamed ben Ahmed nationalité tunisienne demeurant El-Maata, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à henchir Ouadi Chorbane, cheikhat El-Maata, délégation de Souassi et charhane, gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 6 pieds d'oliviers, 6 amandiers, limitée.
Au Sud et à l'Est : par une route,
Au Nord : par Ahmed ben Salah ben Mohamed ben Ahmed,
A l'Ouest : par Tahar ben Salah ben Ahmed.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Amor ben Salah ben Mohamed ben Ahmed nationalité tunisienne, demeurant El-Maata, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre sise à Henchir Ouadi Chorbane, cheikhat El-Maata, délégation de Souassi, gouvernorat de Sousse d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de 9 pieds d'oliviers 2 amandiers, limitée.
Au Sud : par une route,
A l'Est : par une maison pour le requérant et son frère Ahmed,
Au Nord : par Ahmed ben Salah ben Mohamed ben Ahmed,
A l'Ouest : Selma bent Hassine ben Chaouch, Mezhoud ben Hassen Chaouch.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Hadj Kélifa ben Aleya, nationalité tunisienne, demeurant à El Maata, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit henchir Ar-Ar, connue sous le nom Garhat-Aouled Ammar, cheikhat d'El-Maata, délégation de Souassi, d'une superficie de 12 hecta-Sousse, d'une superficie de 12 hectares environ, complantée de 170 pieds d'oliviers, 500 arbres fruitiers limitée :
Au Sud : par Hadj Kélifa ben Alaya;
A l'Est et au Nord : par Ammar ben Hassine ben Salah;
A l'Ouest : par Abdella ben Ahmed ben Salah, Hadj Kélifa ben Alaya.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Gouvernorat du Kef
Monsieur Mohamed Fayek ben Salah ben Laâbidi Echerni, nationalité tunisienne, demeurant à Sidi Abdelbaset, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Zouagaa, cheikhat Sidi Abdelbaset, délégation de Tadjerouine, gouvernorat du Kef, d'une superficie de 20 hectares limitée :
Au Sud : Mouldi ben Mohamed Salah ben Mohamed ben Soltan;
A l'Est : Oued a^ec Mohamed Fayek;
Au Nord : Hers, Mohamed ben Laâbidi entre eux Sassi;
A l'Ouest : Laïfa ben Khélifa.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Béchir ben Salah ben Zid Echermi, nationalité tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir El Arguoube, cheikhat Tadjerouine, délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 16 hectares limitée :
Au Sud : Oued El Bir;
A l'Est : Ali et Sassi fils Ayachi ben Ahmed ben Ali;
Au Nord : Ali ben Jaballah ben Ahmed dans quelques une et le reste Younès ben Abdallah ben Ali;
A l'Ouest : Taïeb et Younès fils Ali ben Ahmed.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.