Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 juin 1956 (12 deul kauda 1375), portant réforme de l'Ecole Tunisienne d'Administration;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les élèves du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration qui sont appelés à effectuer des stages en France, bénéficieront d'une indemnité journalière de stage fixée comme suit :
| CATEGORIES | PENDANT les trois premiers mois | DU 4° au 6° mois inclus | A PARTIR du 7° mois |
|---|---|---|---|
| Chefs de famille .. | 1 D, 420 | 0 D, 950 | 0 D, 470 |
| Célibataires ... | 0 D, 950 | 0 D, 470 | Néant |
ART. 2. — Les frais de transport des élèves du cycle supérieur de Tunis jusqu'au lieu du stage en France et retour à Tunis, leur seront remboursés selon le tarif de chemin de fer de 2° classe, et d'avion classe touriste.
ART. 3. — Les élèves de l'Ecole Nationale d'Administration effectuant leur stage en Tunisie, dans les différents Gouvernorats autres que celui de Tunis et Banlieue bénéficieront pendant la durée de leur stage d'une indemnité journalière de stage fixée comme suit :
- Cycle supérieur ... 0 D, 750
- Cycle moyen ... 0 D, 500
- Cycle élémentaire ... 0 D, 350
ART. 4. — Les frais de transport des élèves de l'Ecole Nationale d'Administration, se rapportant à leurs stages en Tunisie, leur seront remboursés selon le tarif de chemin de fer 2° classe.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1964 (17 moharrem 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.