Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord de coopération en matière d'énergie électrique signé à Alger le 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, et le Gouvernement de la République Tunisienne.
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord de coopération en matière d'énergie électrique ci-annexé signé à Alger le 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juin 1964 (14 safar 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BASH LADGHAM.
ACCORD
de Coopération en matière d'Energie Electrique
Le Gouvernement de la République Tunisienne,
Le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire,
Sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — En vue de permettre des échanges d'énergie entre les deux pays, l'interconnexion des réseaux électriques algérien et tunisien sera établie par la réparation dans les meilleurs délais des deux lignes 90 KV, reliant respectivement Duzeville et Clairfontaine à Fernana et Tadjerouine et éventuellement renforcée par la construction de toute ligne nouvelle. Toutefois, tout échange d'énergie électrique est subordonné à un accord préalable qui devra intervenir entre les deux parties.
ART. 2. — Dans le but de créer des conditions aussi favorables que possibles au développement économique et social, les deux parties décident d'harmoniser et de coordonner leurs plans d'investissement en matière d'énergie électrique. Le pouvoir de décision sur les investissements demeure de la compétence de la partie intéressée.
ART. 3. — Les deux parties échangeront des informations variées et détaillées relatives à tous les domaines touchant l'énergie, et notamment en ce qui concerne :
- les renseignements techniques et statistiques;
- les programmes d'investissement;
- l'organisation et la réglementation de l'activité électrique.
ART. 4. — Les deux parties échangeront du personnel, soit au titre de la formation ou du perfectionnement, soit au titre de l'entraide mutuelle qu'elles doivent s'assurer ou de la coopération technique qu'elles instaurent dans ce domaine.
ART. 5. — En vue de rationaliser l'exploitation électrique au niveau des deux pays, les deux parties décident de normaliser au maximum leur matériel et d'uniformiser leurs méthodes d'exploitation.
ART. 6. — Les responsables des deux pays tiendront des réunions périodiques en vue de matérialiser la coopération très étroite souhaitée en la matière par les deux pays.
ART. 7. — Les deux parties décident qu'Electricité et Gaz d'Algérie d'une part et la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz d'autre part se rencontrent dans les meilleurs délais en vue d'assurer, par des mesures concrètes, l'application pratique du présent accord.
Fait à Alger, le 26 juillet 1963.
Pour le Gouvernement
de la République Algérienne
Démocratique et Populaire, de la République Tunisienne,
M'HAMMED YAZID.
AHMED MESTIRI.
AMBASSADEUR