Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 64-181 du 15 mai 1964 (8 maharrem 1384), portant extension du périmètre communal de Nefta

Publié au Journal Officiel n° 32 du 30 juin 1964, page 790

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

n° 25 drs 15 - 19 mai 1964 (1 - 8 maharrem 1384)

Page 301

  • ARTICLE DEUX

Au lieu de :

Article 2. — Le Président de la Municipalité de Nefta est cédant du présent décret, la Municipalité de Nefta devra marquer...

Lire :

Article 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Nefta devra marquer...

(Le reste sans changement)

CHEFS DE SERVICE

Citer : Décret n° 64-181 du 15 mai 1964, JORT n° 32 du 30 juin 1964, p. 790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.