Décret N° 64-218 du 7 juillet 1964 (27 safar 1384), portant création d'emploi au Secrétariat d'État à la Défense Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 considéo 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'État à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaubane 1282), portant loi de finances pour la gestion 1963;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale la création d'emploi ci-après :

Emploi créé :

— Médecin-Directeur des Services Sanitaire et Social des Forces Armées.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 juillet 1964 (27 safar 1384).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAMI LADGHAM.

STATUT DU MEDECIN-DIRECTEUR DES SERVICES SANITAIRE ET SOCIAL DES FORCES ARMEES