Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chanahe 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), portant création d'une Caisse des Prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1356);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 18 mars 1890 (1er doul hijja 1289) portant création d'une Commune à Tabarka;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 2.500 D., amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la souscription au capital de la Société Nationale du Liège.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juillet 1964 (27 safar 1384).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
A L'EDUCATION NATIONALE
BREVET D'ENSEIGNEMENT MOYEN