Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chanbane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1326), portant création d'une caisse des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chaouni 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 16 juin 1919 (16 ramadan 1357), portant création d'une Commune à Carthage;
Vu le décret n° 62-258 du 28 juillet 1962 (27 safar 1382), autorisant la Commune de Carthage à contracter un emprunt de 20.000 Dinars pour la construction d'un marché et d'un jardin d'enfants;
Vu le décret n° 63-340 du 29 novembre 1963 (4 rejeb 1383), autorisant la Commune de Carthage à modifier l'affectation de l'emprunt de 20.000 Dinars autorisé par le décret n° 62-258 du 28 juillet 1962 (27 safar 1382).
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 20.000 Dinars que la Commune de Carthage a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé N° 62-258 du 28 juillet 1962 (27 safar 1382), est affecté au financement des travaux de construction d'une salle de projection cinématographique.
ART. 2. — Le décret susvisé N° 63-340 du 20 novembre 1963 (4 rejeb 1383), est abrogé.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1964 (24 safar 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.