Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 64-56 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 61-37 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret n° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échecument indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 13 du décret sus-visé n° 61-37 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), est complété par les alinéas suivants :
Alineas nouveaux. — « Les Inspecteurs Stagiaires nommés dans les conditions prévues au paragraphe précédent sont soumis à un stage d'une durée de deux ans, à l'issue duquel ils fournissent un rapport sur une question choisie par le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, intéressant l'exercice de leurs fonctions.
Au vue de ce rapport et d'un rapport spécial d'aptitude établi par le Chef de Service dont ils dépendent, ils sont soit titularisés dans le grade d'Inspecteur, soit admis à une prolongation de stage d'une année, soit reversés dans leur cadre d'origine.
En cas de nouveau rapport d'aptitude défavorable, après prolongation de stage, les Inspecteurs Stagiaires sus-visés sont reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 juillet 1964 (29 safar 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.