Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu la loi n° 57-61 du 2 décembre 1957 (9 joumada I 1377), portant création au profit de l'Etat, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 60-21 du 5 octobre 1960 (13 rabja II 1380);
Vu le décret-loi n° 60-30 du 5 octobre 1960 (13 rabja II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatieres, et notamment son article 3;
Vu le décret n° 62-389 du 9 novembre 1962 (12 joumada II 1382), fixant les conditions de gestion des nappes alfatières, ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillette et la réglementation du transport de l'alfa, et notamment ses articles 4 et 5;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 juillet 1964.
Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
ART. 2. — La quantité à récolter durant cette campagne ne doit pas dépasser 10.000 tonnes en vert.
ART. 3. Seuls les centres d'achat d'alfa de Hassi Lefrid, Megdoudech, Kasserine et Sbeitla seront ouverts pendant cette campagne.
Tunis le 8 juillet 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHJ LADGHAM.
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
ASSOCIATIONS COOPERATIVES DE CONSTRUCTION