Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 27 juin 1964 (17 safar 1384), fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « Plein-temps » de Médecins, Chirurgiens spécialistes et Chirurgiens Dentistes assistants à « Plein-temps » des Hôpitaux

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret n° 62-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), instituant le « Plein-temps » dans les services médicaux de l'Etat, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-55 du 27 novembre 1962 (30 journald 11 1382), ensemble les textes qui l'ont modifié en complète:

Vu le décret n° 63-36 du 28 janvier 1963 (3 canadian 1382), fixant le statut du personnel médical à « Plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret numéro 61-158 du 15 juin 1961 (5 safar 1381);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Médecins, Chirurgiens spécialistes et Chirurgiens Dentistes assistants à « Plein-temps » des Hôpitaux a lieu par voie de concours sur épreuves.

Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales fixe le nombre des postes par spécialité mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription, ainsi que les centres d'examen.

ART. 2. — Peuvent participer à ces concours les candidats de nationalité tunisienne titulaires du Doctorat en Médecine qui remplissent l'une des conditions suivantes :

1° avoir accompli quatre années dans les services médicaux dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en qualité d'interne, ou avoir été chargé de l'intérim des fonctions d'assistant ou de médecin de la Santé Publique;

2° être titulaire de l'externat des Hôpitaux de ville de faculté et avoir accompli deux années dans les services médicaux dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en qualité d'interne, de chargé de l'intérim des fonctions d'assistant ou de médecin de la Santé Publique;

3° être titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir accompli une année dans les services médicaux dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en qualité d'interne, de chargé de l'intérim des fonctions d'assistant ou de médecin de la Santé Publique.

ART. 3. — Pour participer aux concours visés à l'article premier ci-dessus, les candidats doivent adresser au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales une demande de participation accompagnée des pièces suivantes :

• une copie certifiée conforme de leur diplôme;
• les pièces justificatives de leurs titres hospitaliers et universitaires et de leurs travaux scientifiques;
• les pièces justificatives des services civils accomplis;
• un acte de naissance;
• un extrait du casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date;
• un certificat médical constatant l'absence d'infirmité apparente ou cachée.

ART. 4. — Le concours de médecins assistants comporte les épreuves suivantes :

A. Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes :

Deux questions de pathologie médicale dont une comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures.

Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. Admission :

1° Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.

2° Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affectation médicale.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotés de 0 à 20.

ART. 5. — Le concours de chirurgien assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1°) Une question d'anatomie susceptible de comprendre une partie de physiologie. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question de pathologie chirurgicale comportant obligatoirement une partie thérapeutique. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Une épreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux questions cliniques écrites sur malade atteint d'affection chirurgicale.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve de médecine opératoire portant sur une découverte d'organe, une amputation, une résection articulaire ou une désarticulation, cotée : 0 à 20.

ART. 6. — Le concours de Neurochirurgien-Assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes :

1°) Une question d'anatomie et de physiologie du système nerveux central. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question de pathologie neurochirurgicale comprenant obligatoirement une partie thérapeutique. Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne à chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Epreuve de médecine opératoire consistant en une opération sur le cadavre portant sur le système nerveux central ou les vaisseaux du corps. Cotation : 0 à 20.
3°) Epreuve d'interprétation de clichés radiographiques portant sur le système nerveux central (les mêmes clichés devront être interprétés par tous les candidats). Durée : 20 minutes, cotée : 0 à 10.
4°) Epreuve d'interprétation d'un électro-encéphalogramme (le même électro-encephalogramme sera interprété par tous les candidats). Durée : 20 minutes, cotée : 0 à 10.

Pour chacune des épreuves 3 et 4, des renseignements cliniques pourront être fournis par écrit aux candidats si le jury l'estime utile.
5°) Epreuve de consultation orale portant sur un malade atteint d'une infection neurochirurgicale.

ART. 7. — Le concours de Pédiatre assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

Deux questions de pathologie médicale relevant de la spécialité dont une comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures.
Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affection médicale relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée de 0 à 20.

ART. 8. — Le concours de Psychiatre assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

1°) Une question sur l'anatomie et la physiologie du système nerveux.
2°) Une question de pathologie médicale relevant de la spécialité et comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures.
Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée : de 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affection médicale relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : de 0 à 20.

ART. 9. — Le concours de pneumo-physiologique assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

Deux questions de pathologie médicale relevant de la spécialité dont une comportant obligatoirement des déductions thérapeutiques.

Durée : pour chaque épreuve : 2 heures.
Cotation : pour chaque épreuve : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques écrites sur malade atteint d'affection médicale relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve : 20 minutes d'examen, 45 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 10. — Le concours de gynécologue-obstétricien assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

1°) Une question sur un sujet d'anatomie en rapport avec la spécialité et susceptible de comprendre une partie physiologique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité, comprenant obligatoirement une partie thérapeutique.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuves de titres, cotées : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques écrites portant sur des sujets relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 11. — Le concours d'ophtalmologue assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

1°) Une question sur un sujet d'anatomie en rapport avec la spécialité et susceptible de comprendre une partie physiologique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité, comprenant obligatoirement une partie thérapeutique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuves de titres, cotées : 0 à 20.
2°) Deux épreuves de cliniques écrites portant sur des sujets relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 12. — Le concours d'oto-rhino-laryngologiste assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

1°) Une question sur un sujet d'anatomie en rapport avec la spécialité et susceptible de comprendre une partie physiologique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité comprenant obligatoirement une partie thérapeutique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques écrites portant sur des sujets relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.

ART. 13. — Le concours de chirurgien-dentiste assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves écrites théoriques anonymes.

1°) Une question d'anatomie en rapport avec la spécialité.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une question de pathologie relevant de la spécialité susceptible de comprendre une partie thérapeutique.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Deux épreuves cliniques écrites portant :
a) l'une sur un malade atteint d'affection médicale ou chirurgicale;
b) l'autre sur un malade atteint d'affection relevant de la spécialité.

Pour chaque épreuve, durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction, lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve de médecine opératoire ou de prothèse, ou d'orthopédie dento-faciale, cotée : 0 à 20.

ART. 14. — Le concours d'électro-radiologue assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

1°) Une question de radio-diagnostic.

Durée : 1 heure, cotée : 0 à 20.
2°) Une question d'électrologie ou de physiothérapie comprenant obligatoirement une partie d'électro-physiologie ou d'électro-diagnostic.

Durée : 1 heure, cotée : 0 à 20.
3°) Une question de radiothérapie (rayons X ou corps radio-actifs).

Durée : 1 heure, cotée : 0 à 20.

Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée : 0 à 20.
2°) Une épreuve clinique écrite sur malade justiciable d'une thérapeutique par les agents physiques.

Durée : 20 minutes d'examen, 30 minutes de rédaction, puis lecture par le candidat, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve d'interprétation de clichés radiographiques.

Durée : 15 minutes pour l'examen des clichés et l'exposé oral, cotée : 0 à 20.

(Tous les candidats doivent, autant que possible, effectuer la lecture des mêmes clichés, au cas où l'épreuve comporterait une interprétation de plusieurs clichés, ceux-ci doivent appartenir au même malade et constituer le même cas clinique. Des renseignements d'ordre clinique peuvent être fournis aux candidats par le jury; ils seront remis par écrit à chaque candidat en même temps que le ou les clichés à interpréter).

1°) Une épreuve pratique d'électrologie ou de radiologie.

Durée : fixée par le jury, cotée : 0 à 20.

ART. 15. — Le concours d'anesthésiste-réanimateur assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

1°) Une épreuve, soit sur les anesthésiques (leur composition, leurs effets physiologiques, leurs effets toxiques), soit sur les produits sanguins transfusionnels.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
2°) Une épreuve sur un sujet de clinique anesthésique ou de thérapeutique pré, per ou postopératoire.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve portant sur la technique de l'anesthésie ou sur les accidents de l'anesthésie ou sur la réanimation.

Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.

B. — Admission :

1°) Une épreuve de titres et travaux, cotée de 0 à 20.
2°) Une épreuve orale consistant dans l'examen clinique d'un malade justiciable de l'anesthésie avec indication du ou des modes d'anesthésie qui peuvent être proposés.

Durée : 20 minutes d'examen, 15 minutes de réflexion, 10 minutes d'exposé, cotée : 0 à 20.
3°) Une épreuve orale de technique d'anesthésie ou de technique de la réanimation pouvant comprendre une partie de manipulation, cotée de 0 à 20.

ART. 16. — Le concours de biologiste assistant comporte les épreuves suivantes :

A. — Admissibilité :

Epreuves théoriques écrites anonymes.

Trois questions portant :
— une sur la chimie biologique;
— une sur la bactériologie-parasitologie ou la sérologie ou l'hématologie-cytologie;
— une sur l'anatomo-pathologie.

Pour chaque question, Durée : 2 heures, cotée : 0 à 20.
Seuls pourront être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu la moyenne pour chaque épreuve.

B. — Admission :

1°) Epreuve de titres, cotée de 0 à 20.
2°) Epreuves pratiques comportant :
— une recherche d'hématologie-cytologie;
— une recherche de bactériologie (identifications de germes);
— une recherche de parasitologie;
— une recherche de sérologie;
— une recherche de chimie-biologique;
— un examen d'anatomo-pathologie (examen de deux coupes dont une à monter et à colorer).

La durée totale des épreuves sera fixée par le jury. Les épreuves pratiques seront suivies d'un exposé oral du candidat d'une durée d'une heure pour l'ensemble des épreuves, chacune des six épreuves, cotée : de 0 à 10.

3°) Epreuve orale portant sur l'examen des dossiers de deux malades atteints d'une affection dont le diagnostic nécessite le recours au laboratoire de biologie médicale.

Les deux dossiers sont confiés au candidat pendant une heure avant l'exposé oral d'une demi-heure pour les deux dossiers. L'exposé comportera l'indication des recherches des laboratoires et des épreuves fonctionnelles correspondantes (effectuées ou à effectuer), la discussion des résultats en vue d'aboutir au diagnostic, d'établir le pronostic et d'orienter la thérapeutique.

Epreuve cotée, pour chacun des dossiers, de 0 à 20.

ART. 17. — Le jury de chaque concours est composé de Professeurs de Faculté de Médecine et de Médecins, Chirurgiens ou Spécialistes des Hôpitaux de Tunisie désignés par le Secrétaire d'État à la Présidence sur proposition du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Tunis, le 27 juin 1964.

Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales, p.à.,

NEJIB BOUZIRI

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAMI LADGHAM.