Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 61-12 du 31 juillet 1962 (30 safar 1382), instituant le « Plein-temps » dans les services médicaux de l'État, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 62-55 du 27 novembre 1962 (30 joumada II 1382), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 63-36 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), fixant le statut du personnel médical à « Plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-158 du 15 juin 1964 (5 safar 1384);
Vu l'arrêté du 27 juin 1964 (17 safar 1384), fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « Plein-temps de médecins, chirurgiens spécialistes et chirurgiens dentistes assistants des Hôpitaux.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Des concours seront ouverts à Tunis, au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 19 octobre 1964 et jours suivants pour le recrutement à « Plein Temps » de médecins, chirurgiens spécialistes, et chirurgiens dentistes assistants des Hôpitaux.
La date du dépôt des candidatures est fixée au 1er septembre 1964.
ART. 2. — Le nombre de postes mis au concours est fixé à :
4 pour la médecine interne;
6 pour la chirurgie;
4 pour la pédiatrie;
3 pour la psychiatrie;
2 pour la pneumo-phisiologie;
4 pour la gynécologie-destétrique;
2 pour l'ophtalmologie;
2 pour l'oto-rhino-laryngologie;
2 pour la chirurgie dentaire;
2 pour l'électro-radiologie;
2 pour l'anesthesiologie-réanimation;
2 pour la biologie médicale.
Ces nombres peuvent être augmentés compte tenu des postes vacants à la date du concours.
Tunis, le 27 juin 1964.
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
Secrétaire d'État à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales, p.à.,
NEJIB BOUZIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAMI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) sur la taxe locative).
Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles des taxes locatives et assimilées ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, concernant les immeubles situés dans le périmètre communal, imposable au 1er janvier 1964, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 10 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).
Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1962-63, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 889SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 2763
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 30 avril 1964, Monsieur Youssef Bayahi, demeurant à Tunis, 13, Rue Victor Hugo, agissant pour le compte de la SOTUTAL sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande de renouvellement des établissements de 2ème et 3ème catégories situés à Tunis Port N° 6, Tunis. Ces établissements consistant : 1°) Fabrique d'ustensiles de ménage - 2°) Fonderie - 3°) Atelier de fabrication de bois de machines - outils.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis-Ville. Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
PREMIER AVIS
Les copies bleues des titres fonciers suivants ont été égarées :
1) Gheder Gherib N° 10.038
2) Henchir El Arima N° 10.156
3) Dar El Alem N° 12.663
4) Villa Allegra Marsa N° 17.266
5) Henchir Bousadna N° 18.528
6) Sassi N° 18.710
7) Chabet El Houimel N° 20.387
8) Rouméda N° 21.218
9) Saida Marsa N° 24.009
10) Makselet Alouechi N° 29.586
11) Sidi Ahmed I N° 29.677
12) Sidi Ahmed II N° 29.678
13) Villa Printania N° 33.696
14) El Arima II N° 34.020
15) F. E. Z. N° 36.018.83.461
16) Pia Rose N° 36.019.83.461
17) Villa Saida La Marsa N° 37.047
18) L'Avenir Mouaddel N° 38.009
19) Mabrouka 38 N° 39.973
20) Camille I N° 41.097
21) Quillié et Sidi Ahmed Bey N° 41.120
22) Ouldjet El Asram N° 42.732
23) Mabrouka Marsa V N° 46.344
24) Djebel Sebaa N° 46.919
25) Marzouga N° 51.308
26) Radouane N° 80.518
27) Enchir Essalah N° 80.519
28) Fondouk El Kantara N° 80.521
29) El Bortal N° 80.827
30) Yolande N° 81.556
31) Barakat N° 81.992
32) Lilibeum N° 82.038
33) Machiat Saadallah N° 82.372
34) Henchir Sidi Ahmed Bey El Aroussia N° 82.546
35) En-Nifer N° 82.703
36) Habous M'Saken et Ahmed Bey N° 82.962
37) Messaouda II N° 83.023
38) Victor Semtob N° 84.069
39) Bordj El Léboué N° 86.362
40) Raoudisat El Ouns N° 86.534
41) Sadfini N° 90.882
42) Touba Lasram N° 91.171
43) Protville II N° 91.360
44) El Kantara Protville N° 91.363
45) Saida 95 N° 92.185
46) Essabah N° 93.692
46) bis Mauras N° 85.070
47) Mabrouka Messaouda II bis N° 93.716
48) Saniet El Kantra N° 94.351
49) Bou Tarfaia VII N° 97.257
50) Bou Tarfaia IX N° 97.257
51) Lasram I bis N° 122.175
52) Le Moulin N° 130.383
53) Lasram I N° 132.174
54) Henhir El Héri N° 180.038
55) Bordj Toum N° 180.076
56) Propriété Et-Toyeb Radhouane N° 215.256
Toute personne détentrice des dites copies est priée de les rapporter à Monsieur le Chef du Contentieux de l'État, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances à Tunis, 10 Avenue Jean Jaurès.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance de duplicata des dits titres.