Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1963 à 11 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Conch International Methane Limited Sandringham House, Shirley Street, NASSAU, (The Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Structure de Toiture pour Reservoirs Terrestres, Propriété du Brevet Anglais N° 692/63 du 7 janvier 1963 et Américain N° 283.019 du 24 mai 1963, (Inventeurs : Maurice Nachshen pour le brevet Anglais et Russel Crawford Proctor et Henry Weinstein pour le brevet Américain).

Cette invention est caractérisée : par Un toit qui comprend superstructure, une feuille plate ou arquée, une couche d'isolement thermique révélant un côté de la feuille des moyens pour supporter le dits feuille sous la superstructure, et des moyens pour stabiliser la position de la feuille contre tout excès de poussée vers le haut.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 2 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 35 du 20 juillet 1964, p. 889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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