Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 3 août 1956 (25 deuil hijja 1376) portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Justice, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 25 septembre 1956 (19 Safar 1376) ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 rejch 1346), réglementant le Statut particulier des magistrats et fonctionnaires de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 25 février 1957 (25 rejch 1376) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1962 (25 rejch 1381), portant fixation des conditions et du programme de concours de la magistrature, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 septembre 1963 (3 joumada I 1383).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 10 Juges Suppléants près les tribunaux de Droit Commun aura lieu, le 2 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'Université Tunisienne, sise avenue du 9 avril 1938 à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1962 (25 rejch 1381).
La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 octobre 1964.
p. 933ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 7 août 1964.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
MOHAMED EL HÉDI KHEI ACHA.
VU
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.