Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 août 1964 (3 rabia II 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Ben Arous d'immeubles nécessaires à la création d'un jardin d'enfants

Publié au Journal Officiel n° 38 du 14 août 1964, page 971

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1950 (27 modérrem 1319), portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1957 (72 chahhone 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er mars 1951 (22 joumada I 1370), portant création commune à Ben Arous;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ben Arous dans sa source du 7 mars 1961;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Ben Arous, des immeubles nécessaires à la création d'un jardin d'enfants indiqués sur le tableau ci-après :

N° d'ordreN° ET NOM du titre foncierNATURE de l'immeubleSituationSuperficieNOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel
184.733
Paoline Ninetie
Terrain avec constructionRue Sidi Okba576 M2M. Grimaldi Louis, Ernest, Victor.
284.734
Rose Rache I.
Terrain avec constructionRue Sidi Okba576 M2M. Grimaldi Louis, Ernest, Victor.
384.735
Aurora
Terrain avec constructionRue Sidi Okba1.006 M2M. Grimaldi Louis, Ernest, Victor.
484.736
Aostina Dorotéa
Terrain avec constructionRue Sidi Okba504 M2M. Grimaldi Louis, Ernest, Victor.
584.737
Avenir III.
Terrain avec constructionRue Sidi Okba504 M2M. Grimaldi Louis, Ernest, Victor.
627.236Terrain avec constructionAvenue de la République533 M2M. Gucciardi Luidji
732.860Terrain non bâtiAvenue de la République472 M2M. Abdesselam dit Belhassen Ladjimi.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 10 août 1964.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAÏEB MEHIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CHEIKHAT

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 août 1964, JORT n° 38 du 14 août 1964, p. 971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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