Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1950 (12 două kaâda 1375), portant organisation administrative du territoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-79 du 21 juillet 1959 (15 modérrem 1379);
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des cheikhats dans chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Gabès;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans la Délégation de Kébili (Gouvernorat de Gabès) un Cheikhat dénommé « Cheikhat de Negga » dont les limites sont fixées comme suit, conformément à la carte ci-année :
« La limite Sud-Est commence à la côte 14 de la Carte d'Etat-Major de Menchia au 1/50.000, située à environ 500 mètres au Sud du lieu dit « Koussana ».
De là, la limite se dirige vers le Nord, passe par « Koussana » puis par un point situé à l'Ouest de la nouvelle source d'Aïn El Aouina, à 1.300 mètres du lieu dit « Koussana » susvisé, pour rencontrer après un nouveau parcours de 1.100 mètres environ, le bord-Sud d'un canal d'assainissement en un point situé sur les limites des trois Cheikhats de Negga, El Mansoura et El Menchia.
La limite se prolonge ensuite vers l'Ouest, suit le bord Sud du dit canal d'assainissement jusqu'à son point de rencontre avec la piste de Negga au lieu dit « El Had ».
La limite suit ensuite le bord de Chott Negga, puis celui de Chott Toumbar, pour aboutir à la côte 14 ci-dessus mentionnée ».
ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Gabès.
Délégation de Kébili.
Kébili - Tcmine - El-Mansoura - El-Menchia - Bou-Abdallah Oum-Essoumâa - Bechri - Jemma - Bechli - Negga.
ART. 3. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 août 1964
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 972972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Août 1964