Le Secrétaire d'État à la Justice,
Vu le décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383) relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Il sera procédé à partir du 15 octobre 1964 au recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés sur toute l'étendue du territoire du Cheikhat d'Oum-Donil, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap-Bon.
Tunis, le 12 août 1964.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Vu
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
RAHJ LADGHAM.