Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 août 1964 (10 rabia II 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Spécialistes à « Plein-temps » des Hôpitaux, en Pneumo-Phtisiologie et en Electro-Radiologie

Publié au Journal Officiel n° 39 du 18 août 1964, page 991

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le décret du 62-12 du 31 juillet 1962, (30 safar 1382), instituant le « Plein-temps » dans les services médicaux de l'Etat, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 62-55 du 27 novembre 1962 (38 journals II 1382), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :

Vu le décret N° 63-36 du 28 janvier 1963 (3 comadas 1382), portant statut du personnel médical à « Plein-temps » des formations sanitaires rattachées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 64-158 du 15 juin 1964 (5 safar 1384) :

Vu l'arrêté du 29 juin 1964 (19 safar 1384), fixant le règlement et le programme du concours pour la nomination à « Plein-temps » de Médecins, Chirurgiens et Spécialistes des Hôpitaux.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sera ouvert à Tunis, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 22 octobre 1964 et jours suivants pour le recrutement à « Plein-temps » de Spécialistes des Hôpitaux, en Pneumo-Phtisiologie et en Electro-Radiologie.

La date du dépôt des candidatures est fixée au 5 septembre 1964.

ART. 2. — Le nombre de postes mis au concours est fixé à :

1 pour la Pneumo-Phtisiologie.

1 pour l'Electro-Radiologie.

Ces nombres peuvent être augmentés compte tenu des postes vacants à la date du concours.

Tunis, le 17 août 1964.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

MONDHEUR BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHIL LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaahane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune d'El Djem et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

1) Terrains situés dans le Premier Secteur
— Prix du mètre carré 0 D, 100
2) Terrains situés dans le 2° Secteur
— Prix du mètre carré 0 D 080
3) Terrains situés dans le 3° Secteur
— Prix du mètre carré 0 D 060

(Arrêté municipal du 1er juin 1964, Approuvé le 12 août 1964).

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.575

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.575, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1964, M. Amor ben Belgacem ben Mohamed Touhami, tunisien journalier, demeurant à La Briquetterie de Saida El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lahjar Lasfar », consistant en constructions et terre nue, située à Saida El Manoubia, sur la route de Sedjoumi, entre la briquetterie et la carrière, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lahjar Lasfar Maktaa Tourah »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la briquetterie de Saida El Manoubia ;

Au Nord : une terre dite Ardh El Oucif, appartenant anciennement à la Djemia des Habous ;

À l'Est : terre montagneuse appartenant à Bessis ;

À l'Ouest : la Carrière de pierre de Saida El Manoubia ;

Au Sud-Ouest : une terre appartenant à Mustapha Ouada.

REQUISITION N° 57.819

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.819, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1964 M. Mohamed El Arbi ben Mohamed ben Hamada El Bejaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Ez Zeitoun, Cheikhat de Ghasala, Délégation de Mateur, faisant élection de domicile à Mateur chez M. Tabar Ben Ali El Gharbi, Notaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ez Zeitoun », consistant en terre de labours, située à 25 km. au Nord de Mateur, Cheikhat de Ghazab, Délégation de Ma

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992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Août 1964

tour, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 100 ha. environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henckir Ez Zeitoun »;

b) Qu'elle est la propriété :

1°) requérant;

2°) ses frères germains : Mohamed Es Salab, Farhat, Hasen et Ali;

3°) leur frère et sœur consanguins : Abdeljelit et Manouba;

4°) Mahbouba Beni Hadj Ahmed El Bejaoui, mère des de ces deux derniers;

5°) les frères et sœurs : Ahmed, Mohamed, Fatma, Merima, Zina, Hamada, et Manouba enfants de feu Salab Ben Hamada El Bejaoui.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Ghazala;

À l'Est : l'ine chaba la séparant de Ardh El Aarj, la limite atteint Rechadate El Djemala où se trouvent des caroubiers puis se dirige vers le Nord jusqu'au Jès Dharoui;

Au Nord : un Jès atteignant Rechadate Er Reayene, la limite passe tout droit jusqu'à ce qu'elle atteigne la Rasfa de pierre qui se trouve au bord du chemin et près de Bordj Ali Ben Mohamed puis oblique vers le Sud et se continue en ligne droite jusqu'à Lahayet Ahmed Belghith où se trouvent des caroubiers;

À l'Ouest : la limite va avec la Chaba qui arrive au chemin de Souk Thiatha et au Sud également va avec le chemin de Souk Thlatha sus nommé jusqu'à ce qu'il arrive l'Ouest sus-nommé.

REQUISITION N° 57.820

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.820, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1964, M. Taïeb Ben Saad Ben Salab Dridi, tunisien, peintre, demeurant à Zarzouma, près de l'usine de plomb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Said I Samira », consistant en une maison, située à Zarzouma, Cheikhat de Bizerte-Sud, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 53 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Said I Samira »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Zina Beni Ahmed Boudaya et con-sorts;

À l'Est et au Nord : un chemin;

À l'Ouest : la maison de Ahmed Ben Hassine Boudaya.

REQUISITION N° 57.821

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.821, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1964, M. Amor Ben Ali El Abassi, tunisien journalier, demeurant à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk El Abassi », consistant en une maison, située à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 143 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El Abassi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la maison de Sassi et Amor Trabelsi;

À l'Est : la maison de Hassouma Ben Helal dit Zokrani, sur une partie, sur une autre partie Dar Mohamed Ben Khedima et sur le restant Dar Ahmed Touati.

Au Nord : le chemin public;

À l'Ouest : une impasse la séparant de Dar Mohamed Lakhdar, sur une partie, sur une autre partie Dar Labidi Riahi et sur le restant Dar Belgacem Ben Sadok Riahi.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Salem El Ferjani », située à l'Est du Bardo, près de Ras-Tabia, Cheikhat de Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.563 par M. Salem ben Brahim El Ferjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1964 par M. Kamel Sanhagi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, devant la Poste des P.T.T. du Bardo.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Joseph Sitbon, Avocat à la cour de Cassation, 2, Avenue de France, TUNIS

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité

D'UNE MAISON

Non immatriculée, sise à Bizerte 62, Rue de l'Abattoir, connue sous le nom de « Villa silencieuse », comprenant quatre pièces, une cuisine, un W.C. et une salle de bains en mauvais état, entourée d'un jardin.

La dite maison construite sur un terrain d'une superficie de deux mille mètres carrés environ, délimitée :

Au Sud : par la maison des Héritiers de Hadj Slimane El Garfali, une maison appartenant aux héritiers de Hamouda Sahli, une maison appartenant aux héritiers de Mohamed ben Sghaier ben Thabet, une maison appartenant à Amor ben Sadok Lahmar et une maison appartenant aux héritiers de Hamouda El Hadli.

A l'Est : la rue de l'Abattoir où se trouve l'entrée.

Au Nord : la maison de Mustapha ben Hamama, la maison de Mohamed El-Menzil et la maison de Mekki Ben Hamida.

A l'Ouest : La maison de Youssef Ben Algia, une maison appartenant aux Héritiers Ali El Joudi, Zaoui Sidi Hassen Thabet, la maison de Ahmed ben Sghaier Thabet, la maison des héritiers d'El Hadj Jaoui et la maison de Hamida El Khamassi.

L'immeuble est desservi par l'eau et le courant électrique.

L'adjudication aura lieu le mardi six octobre 1964 à 9 heures du matin à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Djilani Ben Hamida ben Hadj Manoubi Ben Cheikh Ahmed, demeurant à Tunis 62, Rue de la verrerie.

Partie saisie : Hadj Mohamed Ben Younès Ouali demeurant à Bizerte 62, Rue de l'Abattoir.

Mise à prix : 200 dinars, les frais et droits en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Bizerte pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 1.033.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré les copies bleues des titres fonciers N°s 10.796, 160.315, 160.331 et 160.332.

Prière les rapporter à Me TUBIANA Avocat à Tunis, 29 Rue Malta Srira, qui est chargé d'en demander duplicata.

N° 1072

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 10.072 étant égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Mohamed Larbi Jouini, Avocat à Tunis 110, Rue Bab Souika.

Le but de cet avis est de se faire ordonner par le Tribunal l'établissement d'un duplicata dudit titre foncier.

N° 1082

SOCIETE

« BOIS et DERIVES B.O.D. »

Société Anonyme au Capital de 25.000 Dinars

Siège Social : 6 et 8, Rue des Abattoirs — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi sept septembre mil neuf cent soixante quatre à seize heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

a) rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1963.

b) rapport des Commissaires aux Comptes.

c) approbation des comptes et affectation des bénéfices.

d) quitus aux administrateurs.

e) renouvellement des huit membres du Conseil d'Administration et, s'il y a lieu, des Commissaires aux Comptes.

f) questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.113.

SOCIETE

« BOIS et DERIVES B.O.D. »

Société Anonyme au Capital de 25.000 Dinars

Siège Social : 6 et 8, Rue des Abattoirs — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « BOIS et DERIVES B.O.D. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi sept septembre mil neuf cent soixante quatre à dix sept heures trente, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la Société de 25.000 Dinars à 50.000 Dinars.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.114.

WORLD WIDE DRILLING INC

Par délibération en date du 12 juin 1964, le Conseil d'Administration de la WORLD WIDE DRILLING INC. a confirmé les pouvoirs conférés à M. Géo S. BUCHANAN et confère les mêmes pouvoirs à M. W. E. POWEL, en précisant que les deux mandataires pourront agir ensemble ou séparément.

De même, sont confirmés les pouvoirs conférés par M. Géo S. BUCHANAN à tous tiers.

Pour Extrait :

N° 1.115.

RIMROCK TIDELANDS, INC.

Par délibération en date du 12 juin 1964, le Conseil d'Administration de la RIMROCK TIDELANDS INC. a confirmé les pouvoirs conférés à M. W. E. POWEL, en précisant que les deux mandataires pourront agir ensemble ou séparément.

De même, sont confirmés les pouvoirs conférés par M. Géo S. BUCHANAN à tous tiers.

Pour Extrait :

N° 1.116.

TUNISIAN HUSKY OIL CORPORATION

Par délibération en date du 12 juin 1964, le Conseil d'Administration de la TUNISIAN HUSKY OIL CORPORATION a confirmé les pouvoirs conférés à M. M. Géo S. BUCHANAN et Harry P. BLANK Junior, et conféré à M. W. E. POWEL les mêmes pouvoirs qu'à M. Géo S. Buchanan, Président de la Société.

Pour extrait :

N° 1.117.

Etude de Maître Hedi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Béchir El Aroul, en sa qualité de Syndic de la faillite Habib Kheder à Sousse.

Partie saisie : les héritiers de feu Habib Kheder, et devant entrepreneur à Sousse, à savoir :

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1°) son frère Béchir.
2°) sa sœur Nezha dite Habiba.
3°) sa sœur Habiba dite Nezha.
4°) sa sœur Pafani

Tous demeurant à Sousse.

Immeubles à Vendre

1° lot : La moitié indivise de la totalité de l'immeuble, sis à Sousse, à l'angle des rues Salah Belajouza et Pélissier de Reynaud, en co-propriété avec M. Tahar ben Janana, propriétaire de l'autre moitié, immeuble comprenant des magasins au rez de chaussée et un appartement à usage d'habitation au premier étage, le tout limité :

au Sud : par les héritiers Ben Dihab;
A l'Est : La rue Pélissier de Reynaud.
Au Nord : la rue Salah Belajouza;
A l'Ouest : les héritiers Riaou.
2° lot : La totalité de 212 oliviers, sis à Ettouil, dans la forêt de Messadine, avec sa meskat limitée.

Au Nord : par sa meskat;
A l'Est : la meskat des héritiers Missaoui;
Au Nord : la route de Mourredine;
A l'Ouest : sa meskat et le Domaine de l'Etat.
3° lot : La totalité d'un immeuble sis à Sousse, à la Corniche comprenant deux appartements et deux villes, le tout loué à des tiers, limité :
Au Sud : par l'Avenue Nacour Bey
A l'Est et au Nord : par Béchir Kheder;
A l'Ouest : par la route de la Corniche.

MISES À PRIX

1° lot : mille dinars.
2° lot : mille dinars
3° lot : mille dinars.

Outre frais et dépenses.

Pour plus amples renseignements, se reporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

Observation : En cas d'absence de surrenchériseur, les mises à prix sus-indiquées pourront être diminuées.

Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maitre Hedi KHEFACHA
N° 1.118.

FOIRE NATIONALE DE SOUSSE

NOTICE

Forme : Société anonyme.

Statuts : Projet de statuts S.N.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8 août 1964, sous le N° 49.

Siège Social : Sousse.

Objet : Organisation et exploitation de toutes expositions industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, et de toutes manifestations touristiques, publicitaires, artistiques et sportives et d'une manière générale toutes manifestations à caractère économique.

Et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet, ci-dessus, ou tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter l'application dans le cadre des perspectives de développement national.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 100.000 Dinars divisé en 20.000 actions, à 5 Dinars chacune à souscrire au numéraire et en nature et à libérer par quant le premier versement sera effectué lors de la souscription, les trois quarts restant seront libérés au cours des années suivantes à dater de la constitution définitive de la Société à raison d'un quart par an.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze membres répartis comme suit :

7 membres représentant les collectivités publiques.
5 membres représentant les actions privées, élus par l'Assemblée Générale, parmi les actionnaires.

Chaque administrateur doit être propriétaire de 10 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la dédouane de l'examen sur la convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres de convocation.

Les avis et lettres recommandées de la constitution, conformément à l'ordre du jour de l'assemblée, et les jours, heure et lieu de la réunion.

Année Sociale : L'année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 1er décembre.

Attestation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite de frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'artif social et toutes provisions pour réunis commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets, il est prélevé :

  • 5% pour constituer la réserve légale insérée, avec cette réserve allant le dixième du capital social.

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titres de premier dividende : 6% de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exercice à l'autre.

Lapidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après l'évolutif du calcul et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est reparti entre les actionnaires.

Filies : La Société étant en formation aucun filian n'a encore été dressé.

Rue de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 20.000 actions en numéraires et en nature de Cine Dinars, chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur,
Hédi BOUSIAMA.
N° 1.119

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT — BÉJÀ

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernement de Béja sont invités à prendre part aux travaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 1er septembre 1964 à 10 heures au siège du Gouvernement de Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Election d'un nouveau membre au Conseil d'Administration en remplacement de M. Mohsen Nouira.

Questions diverses.

P. le Conseil :
Le Directeur Général Adjoint,
Slama MUSTAPHA.
N° 1.120.

Société en Nom Collectif
« BRAMI ZARKA et Cie »
Siège : 38. Rue de Patras
TUNIS

Démission et nomination de Gérard

Changement de Siège Social

Suivant acte en date du 29 juillet 1964, enregistré à Tunis le 29 juillet 1964, Vol. 741, Série bis, Case 221 et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du 12 août 1964, la démission du Gérard M. Brami Isank a été acceptée.

Monsieur DIMASSI Hassen est désigné Gérant, à ses lieu et place, avec les mêmes pouvoirs.

Le Siège Social est transféré à Tunis, 3. Rue de Corinthe.

Pour Extrait :
N° 1.121.

COMPAGNIE LAINIERE

TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 24.000 Dinars

Siège Social :
70 Rue Abdelwahab — TUNIS
RE TUNIS 14.130

NOMINATION

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'Assemblée Générale tenue le 3 juillet 1960 et conformément à l'article 21 de la statuts a nommé :

Monsieur Zekri Mohamed El Habib commissaire aux comptes pour les exercices 1960-61 52.
N° 1.122.

SOCIETE TRASS

Délégation des pouvoirs du Président

Directeur Général

Par acte s.s.p. du 29 juillet 1964, enregistré à Mahdia le même jour, Vol. 741, Folio 54, Case 221, Monsieur Sassi Béné a délégué, avec effet à partir du 1er janvier 1964, ses pouvoirs de Président Dipa Général de la Société des TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DU SAUD SUD, dont le siège social est à Mahdia, Monsieur Saish BEN ALI, membre du Conseil d'Administration de la dite société.

Cette délégation a été autorisée par la libération du Conseil d'Administration.

p. 995

la dite Société en date du 28 mai 1964, dont une copie a été enregistrée à Mahdia le 11 juillet 1964, Vol. 51, F° 51, Case 209, après agrément de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairoan.

N° 1.123.

Par acte s.s.p. du 31 juillet 1964, enregistré à Sousse A.C. le 11 août 1964, Vol. 344 N° 190, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 12 août 1964 et notifié au siège social le même jour :

1°) M. BESNAINOU Joseph a cédé à Mme Alisa ZANA, 170 parts sociales et à M. Jacques ZANA, 31 parts sociales de la Société à responsabilité limitée dite « IMPRIMERIE MODERNE » dont le siège social est à Sousse, Rue Amiloar.

2°) M. BERREBI Jacques Jacob a cédé 20 parts sociales dans la même Société à M. Jacques Zana.

3°) Dorénavant la dite Société n'aura qu'un seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus et disposant de la signature sociale. Ce gérant est M. BERREBI Jacques Jacob.

N° 1.124.

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 29 juillet 1964, enreg. à Sousse le 30 du même mois, vol. 344, N° 166, M. Dadi (Meyer-Charles-Charlot) a vendu à Mesdames Ouarda bent Mohamed Mani et Zohra bent Hassen Chadli, toutes deux épouses de M. Ahmed ben Chaabane Erkayesa, le fonds de commerce de restaurant qu'il exploitait à Sousse, rue de l'Indépendance N° 5.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de M. TOUBIANA, 5, Rue Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au journal « LA PRESSE », du 11 août 1964.

N° 1.125.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 août 1964, JORT n° 39 du 18 août 1964, p. 991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.