Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaulnne 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 journada 1 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, tel qu'il a été étendu à toutes les Communes par le décret du 8 octobre 1912 (26 chaulnne 1330);
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaulnne 1374), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-56 et notamment son article 98;
Vu le décret du 16 juillet 1881 (22 ramadan 1301), portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 29 février 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique la réalisation par la Commune de Sousse des travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans les rues et avenues ci-après :
- Avenue de la République;
- Avenue du 18 Janvier 1952;
- Avenue Mohamed V;
- Avenue Habib Thameur;
- Avenue Mohamed Ali;
- Rue de l'Indépendance.
Arr. 2. — Le montant de la contribution des propriétaires riverains aux dépenses occasionnées pour la réalisation des travaux sus-visés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Arr. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1964 (8 rabia II 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABII LADGHAM.