Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Au 1er de février 1965 au 30 juillet 1969 (21 moharrem 1379), relative à l'évaluation du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale et présentant ses articles 32 et 36;
Au Paris du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Décretons :
Article préconisé. Les électeurs sont convoqués, le dimanche 8 novembre 1964, afin d'être simultanément le
p. 990Président de la République et les membres de l'Assemblée Nationale.
Arr. 2. — Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à seize heures.
Arr. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1964 (8 rabia II 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.