Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaulnne 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), portant création d'une Cabue des prêts communaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1952 (22 chaoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul lauda 1319), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant création d'une Commune à Béni Khalled;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Béni Khalled est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un réseau d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Béni Khalled est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 août 1964 (8 rabia II 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BABII LADGHAM.