AVIS N° 10.730

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Giuseppe de Luca, Rue Farhat Hached Grombalia dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif de Projecteur Latéral pour Véhicules Routiers.

Cette invention, est caractérisée, en ce que, installé à gauche du véhicule à une hauteur appropriée, le projecteur éclaire la partie gauche de la route et qu'il peut intervenir automatiquement au croisement des véhicules dans la nuit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué une proposition à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et de la Compagnie des Phosphates et des Chemins de Fer de Gafsa, ayant pour objet la refonte du recueil général des tarifs, en vue de limiter les bénéfices des réductions à 40 % pour les familles de quatre enfants et plus.

Cette mesure qui est applicable aux membres des familles nombreuses prendra effet à compter du 1er octobre 1964.

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Août 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.576

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.576, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1964, M. Mohamed ben Hadj Salah ben El Arbi Riahi, tunisien, négociant, demeurant à Bas Tabia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardi El Helba », consistant en terre comptante et constructions, située à Bas Tabia, au lieu dit Ardi El Helba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jenina V »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aziza bent El Arbi ben Khelifa Djelassi;

A l'Est : le T.F. N° 49.066;

A l'Ouest : Moslefa ben Larbi Djaziri;

Au Nord : Meriem bent Mohamed ben Ammar et Ali Chibaoui (immatriculée).

REQUISITION N° 27.577

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.577, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1964, M. M'hamed ben Fredj ben Abdelkader Sokkah, tunisien, agriculteur, demeurant à Nabeul, Rue Habib Karma N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à l'intérieur du périmètre communal de Nabeul au lieu dit Bir El Ouassaa, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 3.400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hai Ez Zouhour »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un terrain appartenant à M. Hamida ben Salem Attia;

A l'Est : la maison de Abdelkader ben Chadli ben Abdallah, les héritiers de Djedidi ben Mohamed Saad et Habib ben Mokhtar Saldij;

Au Nord : Habib ben Mouldi El Heraimi, les héritiers de Saliouba bent Mohamed El Hammi, Aicha bent Zid Faham et un terrain appartenant à Hadj Hamida Chedli;

A l'Ouest : un terrain appartenant à Nesria bent Younès Tourki.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Août 1964

Etude de Maître Hédi Khefecha, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le mercredi 23 septembre 1964, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : M. Taïeb Sassi, en sa qualité de Président de la Société Coopérative de Production Maritime « EN NAJAH » à Mahdia.

Partie Saisie : M. Sadok Bouchnak, Commerçant à Mahdia.

Immeubles à Vendre :

1er Lot : Immeuble sis à Mahdia et comprenant un rez de chaussée constitué par une maison comprenant trois pièces, une cuisine et un W.C., et un premier étage comprenant trois pièces une cuisine et un W.C., le tout limité au Sud par la route de Sousse à Mahdia, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par Mohamed ben Ali Chéhida.

MISE A PRIX

1er) Lot : Mille Dinars.

2er) Lot : Cinq Cents Dinars.

Outre frais et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, prévue par la loi du 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant

HÉDI KHEFECHA

N° 1.000

Louanges à Dieu :