Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle M. Les. Salah instituteur à Moknine dont le mandataire est M. Brahim Zitouni, 17 Rue Charles de Gaulle à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Appareil de Tatonnement de Découverte, D'Exercu et de Contrôle (T.D.E.C.).

Cette invention est caractérisée, du fait que l'appareil T.D.E.C. est utilisé pour assurer la consolidation des connaissances acquises à propos de la plupart des disciplines : grammaire, conjugaison, calcul histoire, géographie etc...

L'Appareil se compose de quatre mécanismes différents dont le maniement est très simple et tout à fait à la portée de nos élèves.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1021

Citer : Avis n° 10, JORT n° 40 du 25 août 1964, p. 1020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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