AVIS N° 16-2

Hadj Mouldi ben Mabrouk ben Fradj Smiri, lieu d'information, 10, Rue Abdelwahab, Tunis.

Touhami ben Hadj Brahim ben Hadj Hassine ben Abdesselem, les frères Sadok et Ahmed, fils de Ahmed ben Amor Snoussi, les frères Abdelkader, Mustapha, Mohamed El Kamel et Amor, fils de Brahim ben Mohamed Snoussi, lieu d'information, 6, Impasse Ettoussi. Portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et en leur possession la totalité d'une maison sise à Tunis, rue de la Rivière Impasse Ettoussi N° 6, ayant pour limite :

Au Sud : Souk El Khelel et l'Ecole des Filles.

A l'Est : Propriété Ibn Saftata et la maison de Ahmed ben Abdelmalek.

A l'Ouest : La maison de Taka et Impasse Ettoussi.

Au Nord : La maison de Ahmed ben Abdelmalek rue de la Rivière.

Le titre de la propriété de la dite maison, ayant été égaré, ils désirent faire établir un acte de notariété (outikha), suivant instance péritoire introduite sous le N° 5.637.

Toute personne ayant une prétention quelconque à ce sujet devra en saisir Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante dix jours à compter de la présente insertion.

Fait à Tunis, le 27 février 1964.

N° 1.094.

p. 1024

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Août 1964

Suivant décision collective N° 19 du 6 mai 1964, le siège social de la SARL H et F LELLOUCHE FRERES au capital de 3.000 dinars est transféré à Tunis, 18, Rue Ali Bach Hamba.

N° 1.132.

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES LAINIERES

Société Anonyme au Capital de : 10.000 Dinars
118, Avenue de Paris - TUNIS
Registre du Commerce N° 31.905

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Lainières sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la SOGIL tenue le 6 juillet 1964, après avoir approuvé à l'unanimité le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1963 dont les résultats ont accusé en solde bénéficiaire de 108.011,085, a décidé de fixer à :

1°) 250 millimes par action le dividende net à répartir pour le dit exercice aux actionnaires titulaires des 2.000 actions composant le capital actuel de la SOGIL.

2°) 5 % l'an aux personnes physiques et morales ayant déposé des fonds dans les caisses de la Société en vue d'une souscription ultérieure au capital.

Le paiement de ces dividendes et intérêts sera effectué à partir du 1er août 1964 par chèque à délivrer au siège social à chacun des actionnaires bénéficiaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.133

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE UNION REGIONALE DES COOPERATIVES

Forme : Société coopérative à capital et personnel variable.

Dénomination : Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte.

Objet : Veiller aux intérêts commun des organismes adhérent à l'Union et coordonner leurs activités.

Siège Social : 6, rue Ibn Khaldoun à Bizerte.

Capital Social : 580 Dinars répartis en 58 actions de 10 Dinars Fune.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 10 mai 1963 sous le N° 4/63.

Enregistrement : Statuts enregistrés à Bizerte le 24 avril 1963, Folio 28, Case 366.

Registre de Commerce : N° 1.977 en date du 10 mai 1963.

N° 1.134

S.A.R.L. « EL YOUSR »

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte s. s. p. en date à Tunis du 11 août 1964, enregistré à Tunis A.C.I.

le 13 août 1964, vol. 741 case 304 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 août 1964.

Le capital social de la S. A. R. L. «El Yousr» est devenue de 1.000 Dinars.

Les parts sociales de 10 Dinars chacune ont été réparties entre les associés de la manière suivante :

40 parts à M. Mohamed El Hadi ben Abed Slim.
30 parts à Mme Souad bent Mohamed ben Amar.
30 parts à M. Chérif Chaabane.

Pour Extrait.

N° 1.135

« ET RAPH » ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES

S.A. au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
1, Rue de Flandre — TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 1964 à Tunis, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 14 août 1964, vol. 741 Série Ter, Case 473 et déposé au Greffe le 17 août 1964, le Capital de la S. A. «ETRAPH» a été porté à 45.000 Dinars par incorporation au Capital de la somme de 15.000 Dinars par prélèvement sur la réserve extraordinaire.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.136

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAHDIA

FAILLITE

Par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Mahdia en date du 27 juillet 1964, M. GUENICHE Gaston Syndic Administrateur Judiciaire demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle, a été désigné Co-Syndic de la faillite Abdelhamid ben Ahmed HAMOUDA commerçant à Mahdia.

N° 1.137

AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES A. I. A.

Société à responsabilité limitée au capital de : 3.100 Dinars
Siège Social :
9, Avenue de Carthage — TUNIS

D'une décision collective des associés de la S.A.R.L. AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES (A.I.A.) au capital de 3.100 Dinars du 1er juillet 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 17 août 1964, vol. 741 ter case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 août 1964, il appert :

1°) Que M. PALERMO Sauveur a donné sa démission des fonctions de co-gérant de la dite société, quitus général de sa gestion lui a été donné, en conséquence M. Hamadi TANAZEFTI est demeuré seul gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus absolus.

2°) Que le siège social a été transféré du 29, avenue de Carthage au 9, avenue de Carthage à Tunis.

Pour Extrait.

N° 1.138

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DU CAP-BON

Société Anonyme au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : GROMBALIA

Suivant procès verbal du 13 août 1964, enregistré à Grombalia le 15 août 1964 F-41 C-1373, le Conseil d'Administration a désigné :

1°) Monsieur Taieb ben Mansour, comme Président des réunions du Conseil d'Administration.

2°) Le Docteur Taoufik Daghfous, comme Secrétaire du Conseil d'Administration.

3°) Monsieur Mabrouk Boughattas, comme Président Directeur Général de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Cap-Bon.

4°) Le Conseil d'Administration délègue tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 22 du statut de la Société à Monsieur Mabrouk Boughattas, Président Directeur Général de la dite Société.

P. Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.

N° 1.139

PREMIER AVIS

Les copies bleues des Titres Fonciers N° 47.024 et 202.054 ayant été égarées, prière à tout détenteur de les rapporter à M. Egidio Erréra avocat, Rue de France N° 54 à Sousse.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata des titres.

N° 1.140

Suivant acte s. s. p. du 12 août 1964 enregistré le 13 août 1964 - Vol 741. Série Ter - Case 447; Monsieur Constantino Lofaso, a vendu à Monsieur Rosario Bellavia, la moitié indivise qu'il possède dans le fonds de commerce de tailleur sis à Tunis, 97, Avenue de Paris.

Les créanciers doivent faire opposition sous peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la parution du dit avis au J. O. R. T. et ce, entre les mains de Maître Albert Uzan, Avocat à Tunis, 14 Rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a paru à la Presse du 18 août 1964.

N° 1141

p. 1025

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier 28.423.83.440 a été égarée. Prière à tout détenteur de la remettre à M° Roger Chemla, avocat à la cour de Cassation, 33, Rue Es-Sadikia, Tunis. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.142

Par suite du décès du gérant, le contrat de gérance libre en date du 1er novembre 1960 enregistré à Kasserine le 12 novembre 1960, 45 No 53 N° 271, passé entre la Société SHELL de Tunisie et feu Abdelaziz Sbiki et relatif au Fonds de commerce de vente de Produits Pétroliers s/s à Kasserine à prix fin automatiquement le 18 juin 1964 en vertu de l'article 12 du contrat.

Ensuite, et par acte s.s.p. du 14 juillet 1964 enregistré à Kasserine le 22 juillet 1964 Folio 52 Case 197, la Société SHELL de Tunisie a donné en gérance libre (Article 229 et suivants du code de commerce) ce même Fonds de commerce à Mme Najia Bent Tahar Ben Saad Messaoudi, Veuve Sbiki, demeurant à Kasserine, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 20 juillet 1964 avec faculté réciproque de dénonciation à toute époque sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société SHELL de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes éventuelles de la gérante.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 20 août 1964.

N° 1.143

J.O.R.T. du Mardi 25 Août 1964

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers

« Les Jeannes » n° 131.681
« Amélie Plessix I » n° 150.074
« Givors » n° 130.553
« T.A.T. IV » n° 185.055
« Interntiola » n° 145.303
« La Gare » n° 170.464
« Tunisienne Automobile » n° 25.822
« T.A.T. II » n° 44.526
« Sidi Fathallah » n° 51.648
« Tezou » n° 9.559
« Yvonne Tunisie » n° 17.382
« T.A.T. » n° 39.426
« Saniet Erretba » n° 249.624
« S.T.T.A.S. Oafsa » n° 277.144
« Louis XV » n° 288.035
« Bernard V » n° 286.001
« S.T.T.A.S. II Gabès » n° 275.214
« Stella Gabès » n° 275.094
« S.T.T.A.S. Oussetta » n° 242.096
« Propriété Cohen » n° 18.929
« Olivier Sousse » n° 20.102
« S.T.T.A.S. » n° 33.382
« Villa Georges I » n° 88.056
« Villa Saint Joseph » n° 83.442
« ABLETEE II » n° 28.271
« S.T.T.A.S. Kairouan » n° 40.471
« THERESE Sousse » n° 35.321
« FRIGOR » n° 249.470

ayant été égarées, tous détenteurs sont priés de les rapporter au cabinet de Maître Mohamed Chakroun, Avocat à Tunis, 1. Rue Mustapha M'barek.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir des duplicatas des dites copies bleues.

N° 1.104.

SOCIETE

Industrielle et Commerciale

d'ouvrages en Améante.Ciment

S. A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

45. Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 1964 enregistré à Tunis A. C. le 17 août 1964.

Vol 741 1° case 488, il a été décidé que :

1°) Le capital de la dite Société sera augmenté de 100.000 dinars par l'émission au pair 20.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à libérer du quart lors de la souscription les propriétaires des 40.000 actions représentant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions nouvelles dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.

Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte de la Société à la S. T. B. auvert sous le numéro 155.065.

2°) L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1.144

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue des Belges, Tunis.

VENTI

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DE BIEN DE FAILLITE

D'un Immeuble s/s à l'Ariana, rue Sidi Ammar, immatriculé sous le N° 81.101 et dénommé « Dar Kamouna ».

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 septembre 1964 à 9 heures du matin à l'Audience des Crices du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de la Justice de la dite Ville s/s Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche, Syndic liquidateur, demeurant 22 Rue Charles De Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'Union des créanciers de la faillite de la Société Chemla et Cie, et Fernand Chemla et Joseph Cohen, ayant Maître Maurice Cohen Aloro pour Avocat constitué.

Procédure

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance rendue le 27 avril 1963 par Monsieur le Juge Commissaire de la faillite de la Société Chemla & Cie. et Fernand Chemla & Joseph Cohen ayant ordonné la vente des biens ci-après.

Désignation du Bien à Vendre

Un Immeuble urbain d'une superficie de 57 centiares à simple rez de chaussée, comprenant un appartement composé d'un couloir, trois pièces, cuisines et W. C. avec une très petite courette.

L'Immeuble est mitoyen avec celui appartenant à Monsieur Tahar Meriahi, il est occupé par un locataire.

Mise à Prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : 500 Dinars

CINQ CENTS DINARS 500 D

avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de ventes, les droits et les émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères, que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant :

Maître Maurice Cohen Aloro

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 15, Rue des Belges.

2°) et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.145

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce)

SOCIETE COMMERCIALE

DE LA DELEGATION

DE KELIBIA

« KERKOUANE »

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.

p. 1026

Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 19 août 1964, sous le N° 30.

Siège Social : Kélibia.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société Tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui sus-indiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

La Société s'engage dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au Capital de la Société Régionale de Commerce du Cap Bon.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dix Statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 8.500 Dinars divisé en 1.700 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce et l'industrie, comme cela est décrit à l'article 3, des présents Statuts ainsi qu'à toute autre personne physique et sociétée ou organismes publics ou privés.

Le nombre d'actions à acquérir ne pourra dépasser 200 actions pour chaque personne physique.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de deux membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.

Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du conseil d'Administration au jour et à l'heure fixée dans les lettres de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux Statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heure et lieu de réunion.

Durée Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptions s'élèvent, le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices ne s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'outil social et de toutes prévisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 100 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :

4 % seront distribués aux administrateurs.

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des sens supposés tout et quasi apopée rappel d'un exercice à l'autre.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires suivant le nombre d'action qu'ils possèderont.

Lumidation : En cas de dissolution, le produit est de la liquidation après le règlement du motif et des charges de la société, au nombre d'actions à amortissement, le capital des actions, le nombre est réparti entre les actionnaires.

Rélai : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

Bar de l'Insertion : Le présent intention est faite en vue de l'évolution de 1.700 actions en numéraire et en nature du Cap Bon. D'après chaque devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

N° 1146

NOTICE

(Évocation des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce)

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE KORBA

KHIZOURAN

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 août 1964, sous le N° 28.

Siège Social : Korba.

La Société s'engage dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au Capital de la Société Régionale de Commerce du Cap Bon.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dix Statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 9.000 Dinars divisé en 1.800 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en nature lors de la souscription.

Le nombre d'actions à acquérir ne pourra dépasser 200 actions pour chaque personne physique.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 20 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.

Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

p. 1027

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes prévisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1,10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :

4% seront distribués aux administrateurs.

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'action qu'ils possèdent.

Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 1.800 actions en numéraire et en nature de Cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

N° 1.147

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce)

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MENZEL TEMMIME

« ENNAHDA »

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première

Instance de Grombalia le 19 août 1964, sous le N° 29.

Siège Social : Menzel Temime.

Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société Tunisienne et étrangère, dont le commerce serait similaire, en tant qu'en partie, à celui qui indiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

La Société s'engage dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 50% de son capital social, au Capital de la Société Régionale de Commerce du Cap Bon.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les Arts Statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 7.000 Dinars divisé en 1.400 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à tous ceux qui ont pour fonction le commerce et l'industrie, comme cela est décrit à l'article 3, des présents Matuts ainsi qu'à toute autre personne physique et sociétée ou organismes publics ou privés.

Le nombre d'actions à acquérir ne pourra dépasser 200 actions pour chaque personne physique.

Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le conseil réparti entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

aux règles générales et aux Statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1,10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :

4% seront distribués aux administrateurs.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'action qu'ils possèdent.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 1.400 actions en numéraire et en nature de Cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

N° 1.148

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce)

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE HAMAMET

« ENAZAHA »

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première

p. 1028

Instance de Grombalia le 19 août 1964, sous le N° 26.

Siège Social : Hamamet.

Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société Tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui sus indiqué, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

La Société s'engage dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 50% de son capital social, au Capital de la Société Régionale de Commerce du Cap Bon.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits Statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 7.000 Dinars divisé en 1.400 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en nature lors de la souscription.

Le nombre d'actions à acquérir ne pourra dépasser 200 actions pour chaque personne physique.

Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'As. semblé et les jour, heure et lieu de réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exer, cice commence à déguis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'outil social et de toutes prévisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1.10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :

4% seront distribués aux administrateurs.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'As. semblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'action qu'ils possèdent.

Bilan : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Bar de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 1.400 actions en numéraire et en nature de Cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

N° 1.149

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code du Commerce)

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE NABEUL

« NABOULIS »

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première

Instance de Grombalia le 19 août 1964, sous le N° 27.

Siège Social : Nabeul.

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

La Société s'engage dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 50% de son capital social, au Capital de la Société Régionale de Commerce du Cap Bon.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits Statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 21 000 Dinars divisé en 4.200 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en nature lors de la souscription.

Le nombre d'actions à acquérir ne pourra dépasser 200 actions pour chaque personne physique.

Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

p. 1029

aux règles générales et aux Statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'As. semblée et les jour, heure et lieu de réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

— 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :

— 4% seront distribués aux administrateurs.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'As. semblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'action qu'ils possèdent.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

Bar de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 4.500 actions en numéraire et en nature de Cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

N° 1.150

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce)

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE SOUIMAN

« EL KHALAS »

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 août 1964, sous le N° 24.

Siège Social : Soliman.

Elle pourra également s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, apports, fusion, souscription ou achats de titre ou de droits sociaux et participation généralement quelconque, dans toute entreprise ou société Tunisienne ou étrangère, dont le commerce serait similaire, en tout ou en partie, à celui sur-indiqué, ou susceptible de concourir ou développement des entreprises de la Société.

La Société s'engage dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 50% de son capital social, au Capital de la Société Régionale de Commerce du Cap Bon.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits Statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 10 000 Dinars divisé en 2 000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en nature lors de la souscription.

Le nombre d'actions à acquérir ne pourra dépasser 200 actions pour chaque personne physique.

Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation ne peuvent quelque soit leur nature, se tenir avant le seizième jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'As. semblée et les jour, heure et lieu de réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

— 4% seront distribués aux administrateurs.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'As. semblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'action qu'ils possèdent.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a encore été dressé.

Bar de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2 000 actions en numéraire et en nature de Cinq Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

N° 1.151

NOTICE

(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 118 du Code de Commerce)

SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE GROMBALIA

« EL JEDIDA »

Forme : Société Anonyme en Formation, sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet de Statuts s.s.p. déposé au Greffe du Tribunal de Première

p. 1030

sé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 août 1964, sous le N° 25.

Siège Social : Grombalia.

La Société s'engage dès sa constitution définitive, à souscrire pour un montant équivalent à 50 % de son capital social, au Capital de la Société Régionale de Commerce du Cao Bon.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticinée ou de prorogation prévue par les dits Statuts.

Capital Social : Le Capital Social est fixé à 10 000 Dinars divisé en 2 000 actions de 5 Dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire et en nature lors de la souscription.

Le droit de souscription est accordé à un ceux qui ont pour fonction le commerce et l'industrie, comme cela est décrit à l'article 3, des présents Statuts ainsi qu'à toute autre personne physique et sociétée ou organisées publics ou privés.

Le nombre d'actions à acquérir en pourra dépasser 200 actions pour chaque personne physique.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires. Chaque administrateur doit être propriétaire de 70 actions au moins, pendant toute la durée de ses fonctions.

Ces actions seront affectées en totalité en garantie des actes de gestion de l'Administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribués par l'article 44 des Statuts, les membres du Conseil d'Administration reçoivent à titre de façon de présence une attribution fixe annuelle, dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du conseil d'Administration au lieu et à l'heure fixée dans les lettres de convocation.

Les Assemblées Générales réunies au premier tour convocation ne peuvent qu'une soit leur nature, se tenir avant le système non suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis limité dans l'un des journaux habilités, à cause des annonces légales suivant la forme de l'article 44 et les délais, conformément aux règles générales et aux Statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes révisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur les bénéfices, il est prélevé :

5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social. Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit :

4 % seront distribués aux administrateurs.

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans rappel d'un exercice à l'autre.

Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements recevront les affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'action qu'ils possèderont.

Liquidation : En cas de dissolution, le produit net de la liquidation, après le règlement du profit et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en forme, son aucun bilan n'a encore été dressé.

Bur de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 7 000 actions en numéraire et en nature de l'innu Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le Fondateur :

N° 1.152

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

FAILUITE

AVIS DU DEPOT AU GREFFE
DE L'ETAT DES CREANCES

Le 31 août 1964

Faillier : Chadli Aroua, commerçant à Mateur.

Syndic : M. GUENICHE Gaston.

N° 1.153

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. du 31 juillet 1964 (Enregistré à Tunis le 10 août 1964 Vol.741 Bis.Cent. 184). Il résume que M.Ravmoni LISCIA a cédé à M.André LISCIA, demeurant à Tunis, 5 Rue Hanoun, la totalité de ce parti d'intérêts, soit 150 parts, dans la Société en nom officiel « JACOB DE M.LISCIA & FILS ».

Le Gérant : André LISCIA

N° 1154

« CHAUSSURES WILLIAMS »

Société à responsabilité limitée
Capital Social : 3.000 Dinars

Siège Social :

8, Avenue de France — TUNIS

CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 17 août 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 août 1964, vol. 741, série ter, case 512 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, les associés de la S.A.R.L. « CHAUSSURES Williams » dont le siège est à Tunis 8, avenue de France, ont accepté la démission de Monsieur Robert GUEDJ, Gérant statutaire de la dite Société et lui ont donné quitus de sa gestion.

Ils ont désigné comme gérant unique à ses lieu et place, M. William GUEDJ demeurant à TUNIS 9, rue d'Isly. L'article 15 des Statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 1.155

CENTRE

TUNISIEN DE TRICOTAGE

CONVOCATION

Le Centre Tunisien de Tricotage, S.A. la Marsa a l'honneur d'informer ses actionnaires que son Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le jeudi 10 septembre 1964 à 17 heures à son nouveau Siège Social, à l'entrée de la Marsa.

ORDRE DU JOUR :

Rapport d'Acivité.
Approbation du bilan de l'exercice de l'année 1963 - 1964.
Délibération sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Les livres comptables et les bilans sont à la disposition de Messieurs les actionnaires, au Siège Social du Centre Tunisien de Tricotage, tous les jours de 9 à 11 heures.

Une Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue à 19 heures à la même date et au même Siège pour augmentation de Capital.

Pour Extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.156

p. 1031

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Laí modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Amor ben Ali ben Mohamed Osama, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Ghalib forêt de Masdour, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 17 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Ali ben Milad Ellabène.

A l'Est et au Nord : par le domaine de l'Etat.

A l'Ouest : par Hlima bent Midani ben Abdellah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fitouri ben Ali Jouin, nationalité tunisienne demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Aïtha, forêt de Masdour, cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares environ, complantée de 74 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par une route publique.

A l'Est : par Ayachi ben Mohamed Jouli, Dahech ben Ali Mantour.

Au Nord : par Ayed ben Ali Mansour.

Monsieur Mahmoud ben Hassen ben Ali Chébili, nationalité tunisienne demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Mizouh, forêt de Menzel Harb, cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 15 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hassen ben Ali Chébili.

Au Nord : par Frédj ben Ali El Aïeb.

A l'Ouest : par la route de Djemmal.

Monsieur Mahmoud ben Hassen ben Ali Chébili, nationalité tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars-Chébili, forêt de Menzel Harb, cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un 1/4 d'un hectare environ, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée : Au Sud : par Mohamed ben Hassen ben Ali Chébili.

Au Nord : par Frédj ben Ali El Aïeb.

A l'Ouest : par la route de Djemmal.

Monsieur Mahmoud ben Hassen ben Ali Chébili, nationalité tunisienne demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hdab forêt de Menzel Harb, cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 15 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdesslem ben Hadj Brahim.

A l'Est : par Zohra ben Hassen-Chébili.

Au Nord : par Mohamed ben Hassen ben Ali Chébili.

A l'Ouest : par Frédj ben Ali El Aïeb.

Monsieur Mahmoud ben Hassen ben Ali Chébili, nationalité tunisienne demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-El Maleh, forêt de Menzel Harb, cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 15 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Haßesel ben Halj Brahim.

A l'Est : par Hassen ben Othman Jouirou.

Au Nord : par une piste.

A l'Ouest : par Mohamed ben Hassen ben Ali Chébili.

Monsieur Mahmoud ben Hassen ben Ali Chébili, nationalité tunisienne demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit route de Masdour, forêt de Menzel Harb, cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 15 pieds d'oliviers, limitée : Au Sud : par Salem ben Ali Jouirou.

A l'Est : par Mohamed ben Kélifa el-Aïeb.

Au Nord : par la route de Menzel Khér.

A l'Ouest : par le Cheikh Maïl Milad el Aïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la

p. 1032

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Août 1964

part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Younès ben Mohamed Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Sakidi-Souli, forêts d'Masdour, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 31 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route publique.

A l'Est : par Hédi ben Ahmed ben Hadi Hassen Lajimi.

Au Nord : Ouanès ben Mohamed ben Hassine Lajimi.

A l'Ouest : par Salah ben Ahmed ben Brahim Lajimi.

Monsieur Béchir ben Belgacem ben Mahlfoud Ouerchfani, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aitha, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 30 ares environ, complantée de 32 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par Cheikh Salem ben Hadj Brahim Lajimi.

Au Nord : par le domaine de l'Etat.

A l'Ouest : par les héritiers Habib Lajimi et Cheikh ben Saad ben Mahlfoud Ouerchfani.

Monsieur Béchir ben Belgaem ben Mahlfoud Ouerchfani, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aitha, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 31 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Nasr ben Mahlfoud Ouname ben Mahlfoud.

A l'Est : par Mohamed ben Ahmed Jouni.

Au Nord : par Chbih ben Saad ben Mahlfoud, Mohamed ben Ahmed Jouni.

A l'Ouest : par une route publique.

Monsieur Abdessim ben Fredj ben Toumi Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aitha, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 40 ares environ, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mabrouk ben Salah Meddeb.

A l'Est : par Ameur ben Labidi Labène.

Au Nord : par Naji ben Salah Milad.

A l'Ouest : par Hachmi ben Salem ben Hadj Salah Lajimi.

Monsieur Abdessim ben Fredj ben Toumi Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aitha, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 157 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mohamed Labène.

A l'Est : par Mabrouk ben Salah El-Meddeb, Mabrouk ben Ali Lajimi.

Au Nord : par les héritiers Mohamed Bou-Khir dont Salah.

A l'Ouest : par une route.

Monsieur Abdessim ben Fredj ben Toumi Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aitha, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Salem ben Mohamed ben Belgacem ben Brahim.

A l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Amor ben Fakih Ahmed et Salah ben Belgacem ben Brahim.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administratrice n° 14.0.0.1

PREMIER AVIS

J.O.R.T. du Mardi 25 Août 1964

DEUXIEME AVIS

SOCIETE

VENTI

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DE BIEN DE FAILLITE

Procédure

Désignation du Bien à Vendre

Mise à Prix

CINQ CENTS DINARS 500 D

L'Avocat poursuivant :

NOTICE

SOCIETE COMMERCIALE

DE LA DELEGATION

DE KELIBIA

« KERKOUANE »

NOTICE

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE KORBA

KHIZOURAN

NOTICE

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MENZEL TEMMIME

NOTICE

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE HAMAMET

NOTICE

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE NABEUL

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE GERANT

CENTRE

CONVOCATION

ORDRE DU JOUR :

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Sousse

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