Décret N° 64-272 du 22 août 1964 (15 rabia II 1384), autorisant la Commune d'El Djem à contracter un emprunt à long terme de 3.895 Dinars pour la construction de logements

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaâbane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul. kaâda 1319), relatif aux emprunts des Communes;

Vu le décret du 29 mars 1922 (36 rejeb 1316), portant création d'une Commune à El Djem;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 1963;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 3.895 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.

ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de construction de logements à El Djem.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

ART. 3. — Le Président de la Commune d'El Djem est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 22 août 1964 (15 rabia II 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Août 1964