Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Vu la loi n° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379), sur le régime forestier et notamment son titre VI;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1960 (7 mubarrem 1380), relatif à la chasse.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1964-65 l'ouverture de la chasse est fixée au 11 septembre 1964 pour le gibier de toutes espèces :
Toutefois :
La chasse au sanglier à balle uniquement sera ouverte à compter du 4 octobre 1964.
La chasse de la tourterelle sera ouverte à compter du 25 avril 1965.
La chasse de l'ortolan, au filet est ouverte, dans le Cheikhiat de Porto-Farina, à compter du 7 mars 1965.
ART. 2. — La fermeture de la chasse est fixée, pour la saison 1964-65, au 29 novembre au soir, sauf exceptions énumérées ci-après :
La chasse au sanglier sera fermée le 24 janvier 1965 au soir.
La chasse à la tourterelle, sera fermée le 20 juin 1965 au soir.
La chasse à l'ortolan, au filet, sera fermée le 4 avril 1965, au soir.
La chasse à la sauvagine, (canards et autres oiseaux de marais) sera fermée le 21 mars 1965, au soir.
La chasse à la bécasse sur les terrains boisés sera fermée le 21 février 1965, au soir.
La chasse à la grève et à l'étourneau sera fermée le 21 mars 1965, au soir.
ART. 3. — La chasse ne sera autorisée que les vendredi, samedi et dimanche pour le lièvre, la perdrix et le sanglier.
ART. 4. — La chasse à la caille, à l'aide de l'épervier ou du fanum bobercau, continuera à pouvoir être exercée conformément aux traditions locales dans les Cheikhats d'El Heonaria, de Kélibia et de Médaissé, Gouvernorat du Cap Bon.
La chasse à la sauvagine restera strictement limitée à une zone de 30 mètres des rives des marais, lacs et cours d'eau.
ART. 5. — Les propriétaires ou leurs ayants-droits, peuvent détruire en tout temps et par tous moyens, sauf l'incendie, sur leur propre fonds et à la condition qu'il existe un danger ou des dégâts actuels ou inanimels :
Les hyènes, loux, chats sauvages, remards, chacals, genefles et mangoustes (ratons).
Les oiseaux nuisibles et notamment, les vautours, les éperviers, les milans, les alouettes et les merles.
La capture à l'aide du filet, même pendant la nuit, des grives, merles et étourneaux est permise dans les olivettes pour la défense des récoltes pendantes sur les arbres.
ART. 6. — Le colportage ainsi que la détection par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise, jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce
page 7Les cailles, capturées dans les conditions fixées à l'article 4 alinéa 1er ci-dessus, ne pourront être ni colportées, ni vendues en dehors des Cheikhats d'El Baouaria, de Kélibia et de Medaissa. Gouvernement du Cap Bon.
ART. 7. — En ce qui concerne le gibier sédentaire (lièvre, perdrix, sanglier, l'expédition et le transport aux fins de vente, l'étalage l'achat et la mise en vente ainsi que la consommation dans les lieux publics sont interdits.
ART. 8. — L'offre et la vente de tout gibier le long des routes, ainsi que le colportage et la vente à domicile sont interdits, exception faite pour les animaux nuisibles et les bêtes fauves capturés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus.
Tunis, le 26 août 1964.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture
ADJEMAJID CHAKER
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.