Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret n° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, tel qu'il a été complété par le décret n° 60-224 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380);
Vu le décret n° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Secondaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire bi-admissible à l'agrégation. | 87 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.