Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (25 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret n° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Secondaire;
Vu le décret n° 60-223 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé n° 60-223 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), est complété ainsi qu'il suit :
ART. 2 bis. (nouveau) — Le classement hiérarchique de l'emploi d'inspecteur de l'Enseignement Secondaire bi-admissible à l'agrégation est fixé ainsi qu'il suit :
| INDICES | Observations | |
|---|---|---|
| Normaux | Exceptionnels | |
| 400-630 | * |
ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de l'Enseignement Secondaire bi-admissible à l'agrégation est fixé ainsi qu'il suit :
| ECHELON | INDICES | Observations |
|---|---|---|
| 6^{e} échelon | 630 | |
| 5^{e} échelon | 580 | |
| 4^{e} échelon | 535 | |
| 3^{e} échelon | 490 | |
| 2^{e} échelon | 445 | |
| 1^{er} échelon | 400 |
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 1er janvier 1963 et effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1964 (23 journada I 1384)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1151