Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1er octobre 1964 (25 joumada I 1384), portant création de valeur fiduciaire

Publié au Journal Officiel n° 47 du 2 octobre 1964, page 1167

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1365), portant création

de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chuabane 1383), portant fixation du budget pour la gestion 1964.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un timbre-poste à 50 millimes, faisant partie de la série commémorative, sera émis à l'occasion du Congrès du Néc-Destour.

ART. 2. — Cette figurine, à tirage limité, sera mise en vente à compter du 19 octobre 1964.

ART. 3. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Recette Principale de Tunis et au bureau de Bizerte le premier jour de l'émission.

Tunis, le 1er octobre 1964.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones.

NEHB BOUZIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

EDUCATION SOCIALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 1er octobre 1964, JORT n° 47 du 2 octobre 1964, p. 1167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.