Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 (12 rabiu II 1378), relative à l'enseignement et notamment ses articles 1, 2, 5, et 6;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation.
p. 1168Décrétons :
CHAPITRE I
Des Centres de l'Education Sociale
ARTICLE PREMIER. — L'Education Sociale vise à donner aux adultes une formation telle qu'ils puissent, au bout d'une période déterminée, lire, écrire et calculer.
Cette formation doit, en outre, les mettre en mesure de continuer à s'instruire, par leurs propres moyens et dans le cadre des maisons du peuple.
ART. 2. — Chaque instituteur est responsable de l'organisation pédagogique et administrative du Centre d'Education Sociale qu'il dirige.
ART. 3. — Les Centres d'Education Sociale sont placés sous le contrôle d'un Inspecteur de l'Education Sociale.
ART. 4. Les créations comme les suppressions de Centres d'Education Sociale, ainsi que leur fermeture provisoire ne peuvent être décidées que par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation.
ART. 5. — Dans les Centres d'Education Sociale, l'âge minimum d'admission est fixé à 15 ans devant être atteints avant le 31 décembre de l'année considérée.
CHAPITRE II
des Etudes et des Auditeurs
ART. 6. — Le programme d'alphabétisation des adultes se répartit sur deux années.
ART. 7. — Les programmes et horaires d'enseignement sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation.
ART. 8. — Les études sont sanctionnées par l'examen du certificat d'Education Sociale dont l'organisation est fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation.
ART. 9. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1964 (24 journada I 1384)
F. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.