Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'orientation

Décret N° 64-321 du 30 septembre 1964 (24 journada I 1384), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation

Publié au Journal Officiel n° 47 du 2 octobre 1964, page 1171

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont knada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabla I 1378);

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 rejeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 64-320 du 30 septembre 1964 (21 journada I 1384), fixant le statut des personnels de l'Education Sociale;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux fonctionnaires de l'Education Sociale du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
Inspecteur de l'Education Sociale300-565
Inspecteur adjoint de l'Education Sociale300-450
Instituteur185-390
Moniteur de 1ère catégorie175-315
Moniteur de 2ème catégorie130-230
p. 1172

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Octobre 1964

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISECHELONSINDICEOBSERVATIONS
Inspecteur de l'Education Sociale6565
5515
4465
3410
2355
1300
Inspecteur adjoint de l'Education Sociale6450
5420
4390
3360
2330
1300
Instituteuréchelon exceptionnel390 (1)(1) Echelon exceptionnel réservé à 15 % de l'effectif.
8360
7328
6306
5284
4262
3240
2218
1185
Moniteur de 1er catégorie6315
5295
4275
3255
2235
1205
stagiaire175
Moniteur de 2ème catégorie6230
5210
4190
3175
2160
1145
stagiaire130

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 septembre 1964 (24 journada I 1384)

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INDEMNITES

Citer : Décret n° 64-321 du 30 septembre 1964, JORT n° 47 du 2 octobre 1964, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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