Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 63-310 du 11 octobre 1963 (24 journada I 1383), portant rétablissement de la Délégation de Kalaa Kebira dans le Gouvernorat de Sousse;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1956 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 17 octobre 1963 (30 journada I 1383), portant nomenclature de certains Cheikhats dans le Gouvernorat de Sousse;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le cheikhat de : « El Ksiba - El Feraïet » de la Délégation du siège du Gouvernorat de Sousse est scindé en deux cheikhats distincts : le premier conservera le nom de cheikhat de « El-Ksiba » et le deuxième celui de cheikhat de « El-Fraïet ».
ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) est modifié ainsi qu'il suit :
GOUVERNORAT DE SOUSSE
DELEGATION DU SIEGE
Sidi-Bou-Ali, Essed-Sud, Essed-Nord, Hergla, Hammam-Sousse, Akouda, Chott-Meriem, Fougala, Kalaa-Sghira, Mootmar, Sahline, Sidi-Ameur, Ouardanine, Zaouiet Sousse, Sousse-Nord, Sousse-Sud, Mesjed-Aissa, El-Ksiba, El-Fraïet, Oueriemma.
ART. 3. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.