Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chsabans 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), portant création d'une Caisse des Prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1933 (22 chsouat 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 24 décembre 1889 (1er journada I 1307), portant création d'une Commune à Zarzis;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 12.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :
- Construction d'un marché pour légumes et viandes ... 8.000 D.
- Construction d'un marché de grains ... 2.000 D.
- Construction d'un marché d'olives ... 2.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1964 (29 journada I 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.