Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chashane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1329), portant création d'une Caisse des prêts communaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350);
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 1er mars 1922 (22 chaoual 1350), complétant le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadan 1329), sur la Caisse des prêts communaux;
Vu le décret du 19 février 1921 (10 journada II 1339), portant création d'une Commune à Djemmal;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Djemmal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts-aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de canalisation d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Djemmal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1964 (29 journada I 1384).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAMI LADGHAM.