Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret N° 64-329 du 5 octobre 1964 (29 journada I 1384), portant création d'emplois au Secréariat d'Etat à l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 48 du 6 octobre 1964, page 1188

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejets 1378), fixant le Statut Général des Fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chasbane 1383), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1964, et, notamment son chapitre VIII, articles 39 et 22;

Vu la loi des cadres du Secréariat d'Etat à l'Agriculture;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture.

Décrétions ;

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secréariat d'Etat à l'Agriculture, les créations d'emplois des personnels titulaires et commissionnés ci-dessous désignés :

DIVISIONS, SOUS-DIRECTIONS
SERVICES
EMPOIS CREESES
Ingénieurs
principaux
Ingénieurs
des
Travaux
de l'Etat
Adjoints
Techniques
Agents
Techniques
Secrétaires
d'Administration
Commis
des Services
tration
Commis
les Services
Extérieurs
Dactylo-
graphes
Ouvriers
catégorie
I à VII
Totaux
Division Technique13361324138
Division Economique15
Division Administrative et Financière247215
Sous-Direction de l'Enseignement Agricole et de la Formation des Cadres11114
Sous-Direction de l'Hydraulique et de l'Equipement Rural1016141133663
Sous-Direction de la Production Agricole Végétale, Animale et de la Défense des Cultures31312101312458
Sous-Direction des Forêts316414
Sous-Direction des Affaires Foncières1261311024
Service Vétérinaire145
Service des Pêches Maritimes11
TOTAUX4303540830502010227

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 octobre 1964 (29 journada I 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHIL LADGHAM.

p. 1189

Citer : Décret n° 64-329 du 5 octobre 1964, JORT n° 48 du 6 octobre 1964, p. 1188.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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