Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu la loi N° 58-114 du 27 octobre 1958 (13 rubla II 1378), instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3 :
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1964-1965 à :
— 0 D, 0015 par kilogramme d'olives ou 0 D, 725 par cafés.
Tunis, le 13 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BANI LADGHAM.