Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances
Vu le décret du 20 novembre 1937 (25 Journada I 1346) réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1958 (17 Journada II 1378), relatif au prix de cession des alcools tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 1 juillet 1968 (9 Ambastrun 1380);
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1958 (17 Journada II 1378) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. (nouveau) — A compter du 8 octobre 1964, les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° :
1°) à 32 D, 700 millimes pour l'alcool destiné :
a) à la fabrication des apéritifs autorisés, vins de liqueur, mistelles et produits similaires, spiritueux composés, eaux de vie de fantaisie, vins de caractère non exclusivement médicamenteux, vins doux naturels, vins mousseux, extraits teintures, alcool et produits similaires;
b) à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette;
c) à la fabrication des produits pharmaceutiques, des produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche et des vins exclusivement médicamenteux;
d) à tous usages autres que ceux explicitement indiqués au présent arrêté et comportant paiement du droit intérieur de consommation.
2°) à 22 D, 200 millimes pour l'alcool destiné à la fabrication des vinaigres.
3°) à 7 D, 450 lorsque les produits ont été exportés :
a) pour l'alcool employé à la fabrication des produits visés au paragraphe 1° a) ci-dessus;
b) pour l'alcool employé à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette.
4°) à 8 dinars pour l'alcool destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison aux usages ménagers et industriels.
Tunis, le 12 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BANI LADGHAM.