Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er dont bijja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 10:
Vu la loi N° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), instituant une
Contribution Exceptionnelle de la Défense Nationale et notamment son article 10:
Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chanaiane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964, et notamment son article 8;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit applicable à l'avitaillement des navires et des compagnies aériennes de navigation et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes et étrangères, est complétée comme suit :
| PRODUITS | NUMERO de la nomenclature | UNITE de vente | TARIF réduit de produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBU-TION exception-nelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente réduit (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — Produits tunisiens | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| E Khadra King Size | 129 bis | Paq. 20 cig. | 60 | 10 | 70 |
| El Habib King Size | 152 bis | Paq. 20 cig. | 60 | 10 | 70 |
| Cristal filtre | 143 bis | Paq. 20 cig. | 50 | 10 | 60 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 16 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
MINES