Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er doul hijja 1360), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (26 ramadan 1378), instituant une Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale et notamment son article 16;
Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1383), relatif à la nomenclature des produits monopolisés;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature générale des produits monopolisés, annexée à l'arrêté susvisé du 31 décembre 1964 (15 chaubane 1384), est complétée comme suit :
p. 1222| PRODUITS | NUMERO de la nomenclature | UNITE de vente | VALEUR du produit monopolisé (en millimes) | CONTRIBU-TION exception-nelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| I. — Produits tunisiens | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| El Habib King Size | 152 | Paquet de 20 cigarettes | 125 | 10 | 135 |
| Cristal filtre | 143 | s | 110 | 10 | 120 |
Vu
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 16 octobre 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.